Risque légal après opposition de paiement (canal+)

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ayrelien Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2023 - 5 juin 2023 à 12:17
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 12 juin 2023 à 16:48

Bonjour,

J'ai un soucis avec un abonnement Canal+ et j'aimerais avoir vos conseils, notamment sur l'aspect juridique et ce que je risque.

En avril 2022, en passant en caisse dans un magasin Fnac la caissière m'a proposé un mois gratuit d'abonnement Canal+, que je peux résilier pour ne profiter que du mois gratuit. Je me suis dit que je ne risquais rien si je pensais bien à annuler mon abonnement donc j'ai dit ok et lui ai fourni mes informations.

Sauf que j'ai ensuite eu un mois très agité et n'ai au final jamais utilisé ce mois gratuit et ai totalement oublié que j'y avais souscrit.

Un an plus tard en faisant mes compte je me suis rendu compte des prélèvements sur mon compte (un prélèvement de 25€ tous les mois tout de même, je suis vraiment un pigeon !)

Je me suis donc connecté au site de canal pour résilier mon abonnement mais là je m'aperçois que ce n'est pas seulement un abonnement Canal+ mais également un abonnement CanalSat et qu'il n'est résiliable qu'à date d'anniversaire et au bout de 24 mois, donc pas avant avril 2024 ! En plus de ça il est impossible de résilier via le site, je dois forcément faire un courrier avec accusé de réception et donc encore dépenser de l'argent.

Comme j'ai déjà payé un an sans utiliser le service je ne veux pas payer encore un an de plus. J'ai donc changé le mode de paiement de mon compte à une carte bancaire virtuelle et ai détruit la carte. Le prélèvement de ce mois-ci n'a donc pas pu aboutir.

Et j'ai aujourd'hui reçu un mail m'informant que si je ne régularise pas, mon dossier sera transmis à un office de recouvrement. J'aimerais donc savoir ce que je risque en ne régularisant pas sachant que :

- je suis abonné depuis le 31 mars mais n'ai jamais signé le contrat dans mon espace client. Je l'ai ouvert pour la première fois aujourd'hui.

- je n'ai jamais utilisé le service fourni, les seuls fois où je me suis connecté à mon compte sont récentes et je n'ai fait que consulter mon espace client pour me désabonner.

- je me sens dupé car la caissière ne m'a jamais mentionné les 24 mois d'engagements. Le mail que j'ai reçu à la fin de mon mois gratuit ne le mentionnait pas non plus, il ne contenait que le prix des mensualités.

- j'ai bloqué la carte qu'ils étaient sensé prélever mais n'ai pas fait de démarche de résiliation officielle.

Est-ce que je peux ignorer leurs relances ou bien est-ce que je risque une amende pour impayé ? Est-ce que cela vaut le coup de tout de même envoyer une lettre recommandée de résiliation sachant qu'ils vont la refuser à cause de l'engagement de 24 mois ?

Merci d'avance pour votre aide.

A voir également:

1 réponse

Je complète ce poste avec une information qui me mène à une question.

J'ai eu un appel de canal+ (le premier d'une longue série si j'en crois les autres posts qui vont même jusqu'à parler de harcèlement...) et comme prévu j'ai eu affaire à un discours de robot qui répète juste son texte et ne m'écoute pas.

Il a cependant mentionné que mon absence de signature n'avait aucune valeur et que dès que j'ai payé la première mensualité je suis automatiquement engagé pour 2 ans. Est-ce que c'est vrai ? Ça me paraît difficile à croire que la loi française permette ce genre de procédé

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834
12 juin 2023 à 16:48

Bonjour,

Le "qui paye conscent" n'est pas opposable. 

D'experience, ici, on a jamais vu un organisme de recouvrement aller au tribunal pour 20eur *12 mois... mais bon, techniquement ils peuvent... 

Cependant si vous n'avez RIEN signé, vous n'etes légalement engagez à rien.

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