Redressement 2006 sur 2007

christi - 19 janv. 2010 à 21:04
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 23 janv. 2010 à 13:14
Bonjour,

Nous avons acheté un bien immobilier en 2003, sans la loi BESSON ANCIEN. Un contrôle en 2005 nous avait donné raison puisque nous ne déduisions que 14%. Décembre 2009, redressement direct 4 900 €, car nous avions revendu ce bien dans le cadre de BESSON ANCIEN. Stupeur. RDV avec le contrôleur qui nous demande nos brouillons 2044... Reçu dans un bureau sans ordi, rien, le contrôleur reconnaît 2003, 2004, 2005 , mais nous signale que nous avons déduit 26% en 2006. Don je ne vous redresse effectivement pas sur ces années là, mais puisqu'en 2006, vous avez choisi 26% je taxe. Mais non regardez notre brouillon 10%. Erreur de l'ordinateur alors, mais de qui de nous ou de vous ?
Enfin pour finir ce contrôleur nous relève 2025 € plus CSG frais etc 1 000 €, mais sur la base de nos revenus de 2007, plus importants bien entendu que 2006. Nous vivons une situation de harcèlement.
1° cette personne ne gère pas on dossier, elle convient qu'elle s'est trompée
2° Elle persiste et signe en nous taxant dans le cadre de la vente du bien, sans compter qu'il va y avoir le redressement normal lui, sur l'année 2006 nous espérons.
Tout ceci est-il bien normal ?

Merci à tous d'avance pour votre aide.

1 réponse

CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
23 janv. 2010 à 13:14
Si vous rencontrez un problème avec votre Centre des Impôts, vous pouvez écrire au conciliateur fiscal de votre département. Vous pouvez vous rendre dans votre CDI ou votre trésorerie pour récupérer l'adresse.
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