Retraité vivant à l'étranger est-il imposable

Question

Bonjour,

Un Retraité vivant à l'étranger est-il imposable en France? 
Si oui quelles  sont conditions ne non imposition ?
Merci

Hugo

Hugo carey · Accepted Answer

Merci Germain,

Merci pour la réponse, 
Pouvez vous me préciser: 
Je suis Français, ma retraite payé en France, en habitant 9 mois par an en Espagne en résidence principale  et en faisant mon changement d'adresse est ce que j'ai à payer des impôt  sur le revenu en France ?
Merci pour la réponse
Cordialement,
Hugo

Germain · Answer

Un retraité étranger vivant en France (+ de 6 mois par an) paye ses impôts en France, sinon dans son pays d'origine.
Il pourra être non imposable soit en fonction de la fiscalité française soit en fonction de la fiscalité de son pays d'origine.

reit · Answer

Propos d'ami  étonnant ! 

déjà , la 1ere question à se poser  est s'agit il de pensions publiques ou privées : 
 - si publiques : imposable en France 

propos de la convention  : 

Article 18 Pensions privées
Sous réserve des dispositions de l'article 19, paragraphe 2, les pensions, et autres 
rémunérations similaires, payées à un résident d'un État contractant au titre d'un emploi 
antérieur, ne sont imposables que dans cet État. 


= pension  française perçue par résident  en Espagne (  "payées à un résident d'un État contractant ") taxable en Espagne ( "ne sont imposables que dans cet État.") 

article 19 ( pensions publiques ) :

Article 19Rémunérations publiques
1. a) Les rémunérations, autres que les pensions, payées par un État contractant ou l'une de ses collectivités territoriales, ou par l'une de leurs personnes morales de droit public, à une personne physique au titre de services rendus à cet État, à cette collectivité, ou à cette personne morale de droit public, ne sont imposables que dans cet État.b) Toutefois, ces rémunérations ne sont imposables que dans l'autre État contractant si les services sont rendus dans cet État et si la personne physique est un résident de cet État et en possède la nationalité sans posséder en même temps la nationalité du premier État.

Sachant  que dans la hiérarchie des lois, les conventions internationales prévalent sur les lois nationales, c'est la convention qui s'applique .... imposition en espagne si pension privée

Retraité vivant à l'étranger est-il imposable

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