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3 réponses
Merci Germain,
Merci pour la réponse,
Pouvez vous me préciser:
Je suis Français, ma retraite payé en France, en habitant 9 mois par an en Espagne en résidence principale et en faisant mon changement d'adresse est ce que j'ai à payer des impôt sur le revenu en France ?
Merci pour la réponse
Cordialement,
Hugo
Merci pour la réponse,
Pouvez vous me préciser:
Je suis Français, ma retraite payé en France, en habitant 9 mois par an en Espagne en résidence principale et en faisant mon changement d'adresse est ce que j'ai à payer des impôt sur le revenu en France ?
Merci pour la réponse
Cordialement,
Hugo
nialag
Il semble que le montant des impôts sur le revenu soit plus élevé en Espagne qu'en France.Avez vous fait vos calculs?Cela m'intéresse parceque moi j'arrive à trois fois plus en Espagne!
ami
c'est faux la retraite perçue n'est pas imposable ni en Espagne ni en France après avoir fait votre déclaration de domicile fixe et le transfert de virement de votre retraite en Espagne ,vous ne payez q'une taxe de territoire (renseignez vous auprès de votre consulat............................
Un retraité étranger vivant en France (+ de 6 mois par an) paye ses impôts en France, sinon dans son pays d'origine.
Il pourra être non imposable soit en fonction de la fiscalité française soit en fonction de la fiscalité de son pays d'origine.
Il pourra être non imposable soit en fonction de la fiscalité française soit en fonction de la fiscalité de son pays d'origine.
Propos d'ami étonnant !
déjà , la 1ere question à se poser est s'agit il de pensions publiques ou privées :
- si publiques : imposable en France
propos de la convention :
Article 18 Pensions privées
Sous réserve des dispositions de l'article 19, paragraphe 2, les pensions, et autres
rémunérations similaires, payées à un résident d'un État contractant au titre d'un emploi
antérieur, ne sont imposables que dans cet État.
= pension française perçue par résident en Espagne ( "payées à un résident d'un État contractant ") taxable en Espagne ( "ne sont imposables que dans cet État.")
article 19 ( pensions publiques ) :
Article 19Rémunérations publiques
1. a) Les rémunérations, autres que les pensions, payées par un État contractant ou l'une de ses collectivités territoriales, ou par l'une de leurs personnes morales de droit public, à une personne physique au titre de services rendus à cet État, à cette collectivité, ou à cette personne morale de droit public, ne sont imposables que dans cet État.b) Toutefois, ces rémunérations ne sont imposables que dans l'autre État contractant si les services sont rendus dans cet État et si la personne physique est un résident de cet État et en possède la nationalité sans posséder en même temps la nationalité du premier État.
Sachant que dans la hiérarchie des lois, les conventions internationales prévalent sur les lois nationales, c'est la convention qui s'applique .... imposition en espagne si pension privée
déjà , la 1ere question à se poser est s'agit il de pensions publiques ou privées :
- si publiques : imposable en France
propos de la convention :
Article 18 Pensions privées
Sous réserve des dispositions de l'article 19, paragraphe 2, les pensions, et autres
rémunérations similaires, payées à un résident d'un État contractant au titre d'un emploi
antérieur, ne sont imposables que dans cet État.
= pension française perçue par résident en Espagne ( "payées à un résident d'un État contractant ") taxable en Espagne ( "ne sont imposables que dans cet État.")
article 19 ( pensions publiques ) :
Article 19Rémunérations publiques
1. a) Les rémunérations, autres que les pensions, payées par un État contractant ou l'une de ses collectivités territoriales, ou par l'une de leurs personnes morales de droit public, à une personne physique au titre de services rendus à cet État, à cette collectivité, ou à cette personne morale de droit public, ne sont imposables que dans cet État.b) Toutefois, ces rémunérations ne sont imposables que dans l'autre État contractant si les services sont rendus dans cet État et si la personne physique est un résident de cet État et en possède la nationalité sans posséder en même temps la nationalité du premier État.
Sachant que dans la hiérarchie des lois, les conventions internationales prévalent sur les lois nationales, c'est la convention qui s'applique .... imposition en espagne si pension privée
La législation juridique et financière évolue en permanence...