POS PAR RAPPORT A ABRI DE JARDIN
NAVET
-
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous désirons mettre un abri véhicule ouvert sur tous les côtés de 15 m2 entre notre garage et le mur il y a 6.50 m entre ces deux parties nous avons fait une demande de travaux qui a été refusée car d'après le POS
(plan d'occupation des sols) il faut 5 m entre le mur de notre clôture et le mur de notre garage (de l'autre côté c'est une voie de lotissement)
c'est simplement un toit avec 3 petits tenants en bois de 11 cms de diamètre et entre le premier tenant et le dernier la dimension est 3,10 m il nous manque 1,50 m il n'est pas scellé au sol seulement encastré dans des sabots que l'on peut déplacer à tout moment
que faut-il faire pour que ce soit accepté ?
nous désirons mettre un abri véhicule ouvert sur tous les côtés de 15 m2 entre notre garage et le mur il y a 6.50 m entre ces deux parties nous avons fait une demande de travaux qui a été refusée car d'après le POS
(plan d'occupation des sols) il faut 5 m entre le mur de notre clôture et le mur de notre garage (de l'autre côté c'est une voie de lotissement)
c'est simplement un toit avec 3 petits tenants en bois de 11 cms de diamètre et entre le premier tenant et le dernier la dimension est 3,10 m il nous manque 1,50 m il n'est pas scellé au sol seulement encastré dans des sabots que l'on peut déplacer à tout moment
que faut-il faire pour que ce soit accepté ?
A voir également:
- POS PAR RAPPORT A ABRI DE JARDIN
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
- J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal - Forum copropriété
- Abri de jardin non fermé réglementation - Forum taxes locales
- Abri de jardin contre mur privatif - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour, vous ne pouvez pas construire en ne respectant pas le POS de votre commune. Même si vous pensez que cette construction n'est pas scellée au sol, et sur de frèles piquets , elle reste une surface vue de dessus de 15m² qui est interdite par le POS. La vue de dessus, c'est l'empreinte qui est visble sur le cadastre. Le POS prévoit cet espace de 5m pour le passage des services incendies, c'est donc une distance inconstructible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...