Création d'un chemin privé
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roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterai ouvrir un chemin privé sur ma propriété afin de détourner actuellement le chemin rural qui passe devant ma maison quelles sont les démarches administratives à accomplir ? j'autoriserai ainsi les riverains à utiliser ce nouveau chemin privé. Quelle sera ma responsabilité en cas d'accident sur ce chemin privé qui débouchera sur un chemin rural ?
Par ailleurs mon voisin qui se trouve en contrebas de ce chemin risque d'avoir les eaux pluviales arrivées dans sa propriété, serai-je tenu pour responsable ?
je souhaiterai ouvrir un chemin privé sur ma propriété afin de détourner actuellement le chemin rural qui passe devant ma maison quelles sont les démarches administratives à accomplir ? j'autoriserai ainsi les riverains à utiliser ce nouveau chemin privé. Quelle sera ma responsabilité en cas d'accident sur ce chemin privé qui débouchera sur un chemin rural ?
Par ailleurs mon voisin qui se trouve en contrebas de ce chemin risque d'avoir les eaux pluviales arrivées dans sa propriété, serai-je tenu pour responsable ?
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