Création d'un chemin privé

Bonjour,
je souhaiterai ouvrir un chemin privé sur ma propriété afin de détourner actuellement le chemin rural qui passe devant ma maison quelles sont les démarches administratives à accomplir ? j'autoriserai ainsi les riverains à utiliser ce nouveau chemin privé. Quelle sera ma responsabilité en cas d'accident sur ce chemin privé qui débouchera sur un chemin rural ?
Par ailleurs mon voisin qui se trouve en contrebas de ce chemin risque d'avoir les eaux pluviales arrivées dans sa propriété, serai-je tenu pour responsable ?

1 réponse

  1. --
    DDE 

    la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
    car tout bouge change se transforme
    0