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4 réponses
Dans ce cas j vais le taper a l'ordinateur, avez vous une lettre d'exemple dans mon cas je quitte mon appartement car j'ai retrouvé une maison a louer a partir du 1er avril, merci davance!!!
Aytteention .
L'article 15 de la loi 89-462 du 06.07.1989 apporte une précision, il ne faut pas prendre en compte la date d'envoi de la lettre RAR mais la date de prise en charge de celle-ci pas le bailleur.
"Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier."
et RAR obligatoire.
L'article 15 de la loi 89-462 du 06.07.1989 apporte une précision, il ne faut pas prendre en compte la date d'envoi de la lettre RAR mais la date de prise en charge de celle-ci pas le bailleur.
"Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier."
et RAR obligatoire.
Oui mais je date ma lettre de la date d'aujourdhui quand meme, je vous envoie ma lettre pour savoir s'il peut correspondent!!!
Monsieur Fourreau Florian
90 avenue de la 2eme DB
61200 Argentan
Cabinet de Loynes
16, rue du point jour BP 20159
61200 Argentan
Argentan, 11 janvier 2010
Objet : préavis de départ du logement
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par cette lettre je vous informe de mon intention de quitter le logement que j’occupe depuis le 1er Décembre 2007 situé au 90 avenue de la 2eme DB 61200 Argentan.
Conformément à l’article 12 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai un délai de préavis de 3 mois à compter de la réception de ce courrier.
Je prendrai contact avec vous afin que nous convenions d’un rendez-vous pour établir l’état des lieux de sortie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Monsieur Fourreau Florian
90 avenue de la 2eme DB
61200 Argentan
Cabinet de Loynes
16, rue du point jour BP 20159
61200 Argentan
Argentan, 11 janvier 2010
Objet : préavis de départ du logement
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par cette lettre je vous informe de mon intention de quitter le logement que j’occupe depuis le 1er Décembre 2007 situé au 90 avenue de la 2eme DB 61200 Argentan.
Conformément à l’article 12 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai un délai de préavis de 3 mois à compter de la réception de ce courrier.
Je prendrai contact avec vous afin que nous convenions d’un rendez-vous pour établir l’état des lieux de sortie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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