Dispense recherche emploi
dominique
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Charly45 Messages postés 319 Statut Membre -
Charly45 Messages postés 319 Statut Membre -
Bonjour,
Licencié fin novembre 2009, j'ai appelé le 3949 début décembre 2009 pour m'inscrire aux assedics.
J' ai eu une convocation écrite pour un RDV le 14 12 2009 à laquelle je me suis rendu ; mais malgré ma visite ce jour-là à POLE EMPLOI, l'entretien a été reporté de leur fait et pour une raison que j'ignore au 5 janvier 2010 date à laquelle mon inscription a enfin été enregistrée.
Si mon inscription avait bien eu lieu le 14 12 2009, je bénéficiais de " la dispense de recherche d'emploi"
ayant eu 58 ans en Juillet 2009.
Du fait du report de l'inscription à Janvier 2010, je ne suis plus dispensé de recherche d'emploi, car en 2010 il faut avoir 59 ans, ce qui n'est pas le cas ;
Pouvez vous m'indiquer si j'ai un recours possible, pour bénéficier de l'application de la loi applicable pour 2009 et non 2010, du fait du report indépendant de ma volonté et donc de l'inscription sur 2010 ( sachant que je suis bien en possession d'un courrier de POLE EMPLOI me convoquant mon un entretien en Décembre 2009 ?
Merci d'avance
Licencié fin novembre 2009, j'ai appelé le 3949 début décembre 2009 pour m'inscrire aux assedics.
J' ai eu une convocation écrite pour un RDV le 14 12 2009 à laquelle je me suis rendu ; mais malgré ma visite ce jour-là à POLE EMPLOI, l'entretien a été reporté de leur fait et pour une raison que j'ignore au 5 janvier 2010 date à laquelle mon inscription a enfin été enregistrée.
Si mon inscription avait bien eu lieu le 14 12 2009, je bénéficiais de " la dispense de recherche d'emploi"
ayant eu 58 ans en Juillet 2009.
Du fait du report de l'inscription à Janvier 2010, je ne suis plus dispensé de recherche d'emploi, car en 2010 il faut avoir 59 ans, ce qui n'est pas le cas ;
Pouvez vous m'indiquer si j'ai un recours possible, pour bénéficier de l'application de la loi applicable pour 2009 et non 2010, du fait du report indépendant de ma volonté et donc de l'inscription sur 2010 ( sachant que je suis bien en possession d'un courrier de POLE EMPLOI me convoquant mon un entretien en Décembre 2009 ?
Merci d'avance
A voir également:
- Dispense recherche emploi
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Invalidité catégorie 2 et dispense de recherche d'emploi ✓ - Forum Chômage
- Modèle lettre dispense pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Exemple facture recherche de fuite - Forum Consommation
- Aide a rediger un courrier pension alimentaire - Forum pension alimentaire
2 réponses
Bonjour,
Pour les recours auprès du pôle emploi, vous pouvez voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4547211-trop-percu-de-pole-emploi
Cdt
Pour les recours auprès du pôle emploi, vous pouvez voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4547211-trop-percu-de-pole-emploi
Cdt
Bonjour,
Je ne comprend pas trop.
Vous avez fait une préinscription par telephone début décembre suite à votre licenciement.
Le 5 janvier le pole emploi a valider votre inscription, celle-ci en date de decembre 2009 et non pas 2010.
Cette date (debut d'inscription) doit figurer sur un des documents donnés par le pole emploi. Sinon vous devez pouvoir le verifier via internet et le code d'acces remis lors de ce rendez-vous.
A votre disposition.
Je ne comprend pas trop.
Vous avez fait une préinscription par telephone début décembre suite à votre licenciement.
Le 5 janvier le pole emploi a valider votre inscription, celle-ci en date de decembre 2009 et non pas 2010.
Cette date (debut d'inscription) doit figurer sur un des documents donnés par le pole emploi. Sinon vous devez pouvoir le verifier via internet et le code d'acces remis lors de ce rendez-vous.
A votre disposition.
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