Trop perçu avec pôle emploi

Aurore - 11 déc. 2023 à 10:16
Milousky Messages postés 976 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 11 déc. 2023 à 17:16

Bonjour,

J'aimerais avoir vos conseils pour savoir comment procéder avec pôle emploi. Étant en cdi j'ai fais de fausses déclarations pour toucher mes allocations chômage sur 6 mois afin de me palier aux nombreux problèmes que j'ai financièrement,mon divorce et me prendre une voiture pour honorer mon contrat de travail.   Mais pôle emploi s'est rendu compte de ça et m'a demandé de transmettre mes bulletins de paie sur les mois où ils m'ont indemnisé et aussi mon contrat cdi . S'il vous plaît que dois-je faire et qu'est ce que je risque. Cordialement 

5 réponses

caroledu92 Messages postés 14817 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 4 622
11 déc. 2023 à 11:17

Bonjour

Vous allez devoir rembourser, tout simplement

Et vous avez même la possibilité de le faire en plusieurs fois

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Merci est ce qu'il y aura des sanctions ou autres on m'a conseillé de faire une déclaration sur l'honneur en des documents à transmettre. Mais je n'ai pas un modèle de ce genre et même je ne sais pas comment le faire 

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Outre le remboursement qui sera du, il y a fraude et des poursuites me paraissent probables

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Sanctions penales jusqu'à 2 ans de prison et 30000 euros d'amende, sans oublier le remboursement des sommes indûment perçues 

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Milousky Messages postés 976 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 209
11 déc. 2023 à 17:16

Bonjour

Je vous invite à prendre connaissance de la FICHE 12  - Page 263 

et la FICHE 13 - Page 272

LIEN :https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

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