Trop perçu avec pôle emploi
Aurore
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11 déc. 2023 à 10:16
Milousky Messages postés 976 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 11 déc. 2023 à 17:16
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5 réponses
caroledu92
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11 déc. 2023 à 11:17
11 déc. 2023 à 11:17
Bonjour
Vous allez devoir rembourser, tout simplement
Et vous avez même la possibilité de le faire en plusieurs fois
Merci est ce qu'il y aura des sanctions ou autres on m'a conseillé de faire une déclaration sur l'honneur en des documents à transmettre. Mais je n'ai pas un modèle de ce genre et même je ne sais pas comment le faire
Sanctions penales jusqu'à 2 ans de prison et 30000 euros d'amende, sans oublier le remboursement des sommes indûment perçues
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Milousky
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11 déc. 2023 à 17:16
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Bonjour
Je vous invite à prendre connaissance de la FICHE 12 - Page 263
et la FICHE 13 - Page 272