Trop perçu avec pôle emploi

Aurore -  
Milousky Messages postés 1259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'aimerais avoir vos conseils pour savoir comment procéder avec pôle emploi. Étant en cdi j'ai fais de fausses déclarations pour toucher mes allocations chômage sur 6 mois afin de me palier aux nombreux problèmes que j'ai financièrement,mon divorce et me prendre une voiture pour honorer mon contrat de travail.   Mais pôle emploi s'est rendu compte de ça et m'a demandé de transmettre mes bulletins de paie sur les mois où ils m'ont indemnisé et aussi mon contrat cdi . S'il vous plaît que dois-je faire et qu'est ce que je risque. Cordialement 

5 réponses

caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 

Bonjour

Vous allez devoir rembourser, tout simplement

Et vous avez même la possibilité de le faire en plusieurs fois

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Aurore
 

Merci est ce qu'il y aura des sanctions ou autres on m'a conseillé de faire une déclaration sur l'honneur en des documents à transmettre. Mais je n'ai pas un modèle de ce genre et même je ne sais pas comment le faire 

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Qui
 

Outre le remboursement qui sera du, il y a fraude et des poursuites me paraissent probables

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Qui
 

Sanctions penales jusqu'à 2 ans de prison et 30000 euros d'amende, sans oublier le remboursement des sommes indûment perçues 

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Milousky Messages postés 1259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   267
 

Bonjour

Je vous invite à prendre connaissance de la FICHE 12  - Page 263 

et la FICHE 13 - Page 272

LIEN :https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

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