Départ du locataire en fin de bail

mel -  
 mel -
Bonjour,
Je suis propriétaire et suis liées par un bail de trois ans à ma locataire. Ce bail prend fin le 7 février 2010. Ma locataire m'a envoyé au 2 janvier 2010 une lettre recommandée m'indiquant qu'elle quitterait l'appartement fin janvier 2010. Est-elle tenue d'un préavis de trois mois ou lui est-il possible de ne payer son loyer que jusqu'à la date de fin de bail soit le 7 fevrier.

Par avance merci de votre aide

Mel

4 réponses

  1. onsecalme
     
    En cas de force majeur , mutation , perte d'emploi , mariage , etc etc ,,,,,

    le délai de préavis ne s'applique pas systématiquement , si le propriétaire ne subit pas de dommages financiers ( Re-location etc... ) un accord entres les parties serait souhaitable .
    0
  2. 16didier Messages postés 6 Statut Membre 1
     
    bonjour,
    sa date de fin de bail est le 7 fevrier, elle vous informe 1 mois avant quelle partira a la fin janvier , donc pas de préavis supplementaire a vous faire, c la fin de contrat !

    salutations
    0
    1. Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   714
       
      Non, qu'on soit proche de la fin de bail ne change pas le fait qu'elle aurait du respecter un préavis de 3 mois pour dénoncer cette fin de bail. Elle doit donc un préavis de 3 mois jusqu'au 2 avril.

      La seule chose qui pourrait lui permettre de réduire son préavis serait qu'elle rentre dans l'un des cas prévus par la loi, mais il n'en est pas fait mention.
      0
    2. mel
       
      manifestement vos collègues ne sont pas d'accord avec votre réponse. Pourriez-vous me dire sur quoi vous vous basez pour penser qu'elle a le droit à un délai d'un mois seulement ? (il n'y a pas de relocation prévu derrière, mais une mise en vente de l'appartement ce dont elle a été informé et pour lequel elle ne s'est pas porté acquéreur).
      0
    3. Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   714 > mel
       
      Ah attendez... Vous lui avez donné un congé pour vente ?
      0
    4. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609 > mel
       
      Mel vous n'aviez pas tout dit non plus ! Si vous avez donné congé pour vendre à votre locataire celui-ci n'est tenu à aucun préavis particulier !
      0
    5. Mel > lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      Non je l'ai simplement informée de la mise en vente de l'appartement mais je n'ai pas donné congés je pouvais envisager de le vendre occupé.
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  3. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Dansemacabre a tout dit ! Bonne année mon cher !
    0
    1. Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   714
       
      Bonne année à vous également :)

      A noter, que la locataire peut tout de même quitter le logement à fin janvier, du moment qu'elle paie le loyer jusqu'au 2 avril en l'absence de relocation.
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  4. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    ....vous n'aviez pas tout dit ! Arggglll....;o)
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    1. mel
       
      merci à tous pour votre aide,
      Mel
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