commun de village Résolu

Question

Bonjour,
une parcelle de terrain contiguë à la maison que je veux acheter est un "commun de village".Cette partie est enclavée et ne débouche pas .Elle a été utilisée pas les anciens habitants comme si cela leur appartenaient .Le terrain  contiguë a cette parclle en commun de village a eté vendue en deux parties avec des batiments sur chacune d'elle.Mon voisin qui a lui aussi un partie de cette parcelle qui jouxe  sa maison,nous voudrions acquerir cette parcelle et se la partager dans le prolongement de nos maisons respectives.les autreshabitants du hameau n'ont pas de proximité avec ce terrain et n'ont  jamais excercés aucun droit sur cette parcelle.
Qu'elles sont les démarches a suivre pour cette acquisition

raymond · Accepted Answer

Nous avons un problème similaire . Une année de recherches m'ont permis d'en connaitre la "législation" concernant les communs de village . Avant toutes choses , se rendre au cadastre et se munir du plan le plus ancien du quartier , pour connaitre les utilisateurs d'origine de ce commun . Le calquer sur le plan actuel du cadastre pour en connaitre les actuels bénéficiaires . Attention seules les parcelles d'origine avec habitation sont à prendre en compte . Se renseigner auprés  de la mairie et de la chambre d'agriculture pour savoir l'année approximative du début de la non utilisation de la partie commune (servant autrefois pour des travaux communs)  A partir de cette année , seuls les habitations présentes peuvent prétendre à utiliser ce commun . Les nouvelles constructions ne sont plus concernées (même les granges transformées en habitation . Avec cette recherche fastidieuse , vous aurez la liste des bénéficiaires actuels de ce commun de village . Certains peuvent encore l'utiliser , d'autres ne s'en préoccupent pas , et d'autres encore en voudraient en devenir propriétaire pour une partie . Il faut un accord unanime de chaque personne concernée pour en acquérir une partie . Car par principe un commun est indivisible ,sauf accord de touts les parties . Vous ne pouvez pas prendre le terrain de force . La municipalité n'a aucun pouvoir sur ce commun , même s'il est ouvert au public .Seule une procédure judiciaire devant le tribunal de grande instance peut décider du partage entre les bénéficiaires . Il faut pour cela , bien prouver que personne ne l'utilise et que son partage ne crée aucune gène ; Procédure coûteuse (avocat spécialisé , géomètre pour bornage, enquête de proximité .....) . Nous avons trouvé une solution avec un spécialiste en la matière . 
Puisque aucune autorité n'a de compétence sur ces communs de village , nous avons créés un syndic pour gérer ce commun . Syndic déposé régit par le code de l'immobilier . Ce qui nous a permis , de louer la partie qui nous intéressait pour un loyer dérisoire . Au bout de trente ans ce terrain nous appartiendra (attention : ne pas construire sur cette parcelle) . Le syndic est facile à monter , et d'une manière générale obtient l'approbation de tous .

Voisin · Answer

Je possède une maison et le terrain qui se situe devant est un commun de village.
Nous sommes trois à se "partager" celui-çi.
Il semblerait d après mon notaire que les "commun de village" soit régit par une loi datant de l'an deux et que les communs de village ne soit non cessible par la vente. Il s' agit de terrains qui servaient d'aire de battage.
La seule solution c'est le partage entre voisins, pour autant que ceux ci soit d'accord entre-eux.

Commun de village

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