Commun de village
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sergmû
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KERASTEL -
KERASTEL -
Bonjour,
une parcelle de terrain contiguë à la maison que je veux acheter est un "commun de village".Cette partie est enclavée et ne débouche pas .Elle a été utilisée pas les anciens habitants comme si cela leur appartenaient .Le terrain contiguë a cette parclle en commun de village a eté vendue en deux parties avec des batiments sur chacune d'elle.Mon voisin qui a lui aussi un partie de cette parcelle qui jouxe sa maison,nous voudrions acquerir cette parcelle et se la partager dans le prolongement de nos maisons respectives.les autreshabitants du hameau n'ont pas de proximité avec ce terrain et n'ont jamais excercés aucun droit sur cette parcelle.
Qu'elles sont les démarches a suivre pour cette acquisition
une parcelle de terrain contiguë à la maison que je veux acheter est un "commun de village".Cette partie est enclavée et ne débouche pas .Elle a été utilisée pas les anciens habitants comme si cela leur appartenaient .Le terrain contiguë a cette parclle en commun de village a eté vendue en deux parties avec des batiments sur chacune d'elle.Mon voisin qui a lui aussi un partie de cette parcelle qui jouxe sa maison,nous voudrions acquerir cette parcelle et se la partager dans le prolongement de nos maisons respectives.les autreshabitants du hameau n'ont pas de proximité avec ce terrain et n'ont jamais excercés aucun droit sur cette parcelle.
Qu'elles sont les démarches a suivre pour cette acquisition
2 réponses
Nous avons un problème similaire . Une année de recherches m'ont permis d'en connaitre la "législation" concernant les communs de village . Avant toutes choses , se rendre au cadastre et se munir du plan le plus ancien du quartier , pour connaitre les utilisateurs d'origine de ce commun . Le calquer sur le plan actuel du cadastre pour en connaitre les actuels bénéficiaires . Attention seules les parcelles d'origine avec habitation sont à prendre en compte . Se renseigner auprés de la mairie et de la chambre d'agriculture pour savoir l'année approximative du début de la non utilisation de la partie commune (servant autrefois pour des travaux communs) A partir de cette année , seuls les habitations présentes peuvent prétendre à utiliser ce commun . Les nouvelles constructions ne sont plus concernées (même les granges transformées en habitation . Avec cette recherche fastidieuse , vous aurez la liste des bénéficiaires actuels de ce commun de village . Certains peuvent encore l'utiliser , d'autres ne s'en préoccupent pas , et d'autres encore en voudraient en devenir propriétaire pour une partie . Il faut un accord unanime de chaque personne concernée pour en acquérir une partie . Car par principe un commun est indivisible ,sauf accord de touts les parties . Vous ne pouvez pas prendre le terrain de force . La municipalité n'a aucun pouvoir sur ce commun , même s'il est ouvert au public .Seule une procédure judiciaire devant le tribunal de grande instance peut décider du partage entre les bénéficiaires . Il faut pour cela , bien prouver que personne ne l'utilise et que son partage ne crée aucune gène ; Procédure coûteuse (avocat spécialisé , géomètre pour bornage, enquête de proximité .....) . Nous avons trouvé une solution avec un spécialiste en la matière .
Puisque aucune autorité n'a de compétence sur ces communs de village , nous avons créés un syndic pour gérer ce commun . Syndic déposé régit par le code de l'immobilier . Ce qui nous a permis , de louer la partie qui nous intéressait pour un loyer dérisoire . Au bout de trente ans ce terrain nous appartiendra (attention : ne pas construire sur cette parcelle) . Le syndic est facile à monter , et d'une manière générale obtient l'approbation de tous .
Puisque aucune autorité n'a de compétence sur ces communs de village , nous avons créés un syndic pour gérer ce commun . Syndic déposé régit par le code de l'immobilier . Ce qui nous a permis , de louer la partie qui nous intéressait pour un loyer dérisoire . Au bout de trente ans ce terrain nous appartiendra (attention : ne pas construire sur cette parcelle) . Le syndic est facile à monter , et d'une manière générale obtient l'approbation de tous .
Je possède une maison et le terrain qui se situe devant est un commun de village.
Nous sommes trois à se "partager" celui-çi.
Il semblerait d après mon notaire que les "commun de village" soit régit par une loi datant de l'an deux et que les communs de village ne soit non cessible par la vente. Il s' agit de terrains qui servaient d'aire de battage.
La seule solution c'est le partage entre voisins, pour autant que ceux ci soit d'accord entre-eux.
Nous sommes trois à se "partager" celui-çi.
Il semblerait d après mon notaire que les "commun de village" soit régit par une loi datant de l'an deux et que les communs de village ne soit non cessible par la vente. Il s' agit de terrains qui servaient d'aire de battage.
La seule solution c'est le partage entre voisins, pour autant que ceux ci soit d'accord entre-eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai moi aussi un problème récent avec le commun de mon village car la municipalité veut s'en emparer en demandant aux habitants d'abandonner leur droit .J'aimerais connaitre dans quel type de droit ( civil-immobilier-rural etc ..) se loge cette législation dont vous parlez .J'ai interrogé comme vous :la chambre d'agriculture , qui n'est au courant de rien. Le Cadastre qui m'a trainé de bureau en bureau pour finalement me dire qu'il ne savait rien .Bref le desert .
Cordialement
Jean
Le seul texte trouvé sur la question...
Fameuse "Embrouille" mes deux voisins pour des raisons incompréhensibles refusent toutes discutions et tout partage.
Cette terre étant enclavée entre nos trois maisons pose un réel problème.
Quid de l'entretient? Du droits d'occupation ( parking des véhicules) ?
Vraiment je suis à bout.
Je lis avec attention le "post" que vous aviez bien voulu consacrer en 2008 aux "Communs de village".
Je suis exactement dans la même problématique dans mon village en Gironde.
Devant chez moi, existe un terrain boisé d'environ 4 ou cinq hectares qui est répertorié "communs" à la mairie. Nous sommes principalement trois riverains directs. Je prélève raisonnablement depuis plusieurs années le bois de chauffage utile à mon usage personnel. L'un de mes voisins en fait autant. Mais ceci est tout de même un peu flou !
Je comprends que vous avez créé un syndic avec vos voisins. Quelle est votre expérience depuis ?
Cordialement
Gilbert