Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes ordures ménagères

La dodo - 26 déc. 2009 à 15:29
 BG - 26 déc. 2009 à 17:06
Bonjour,

j'habite dans un groupe de 2 immeubles appartenant à un même propriétaire
le 1er sur la rue comprend 2 commerces et le logement du propriétaire l'autre sur cour comprend 6 logements locatifs le gérant divise systématiquement en 9 la TOM.
J'ai cru comprendre que cela dépendait de la surface du logement et que normalement les commerces doivent être taxés a part est ce exact et comment savoir si la somme qui figurant sur la taxe foncière est bien pour la totalité de l'adresse ?
Merci pour toute information pouvant méclairer
La dodo

1 réponse

Réponse 1 / 1
BG
26 déc. 2009 à 17:06
chaque appartement reçoit une taxe foncière avec taxe des OM ;je suppose qu'il en est de même pour les commerces ;donc chaque locataire doit payer la TOM qui correspond à son logement ;vous devez demander au propriètaire, et il doit vous fournir, la copie de la taxe foncière qu'il paie pour votre logement et sur laquelle figure VOTRE taxe DES OM
0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
exoneration de la redevances ordures menageres
legueory -
djivi38 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses