Taxes ordures ménagères
La dodo
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BG -
BG -
Bonjour,
j'habite dans un groupe de 2 immeubles appartenant à un même propriétaire
le 1er sur la rue comprend 2 commerces et le logement du propriétaire l'autre sur cour comprend 6 logements locatifs le gérant divise systématiquement en 9 la TOM.
J'ai cru comprendre que cela dépendait de la surface du logement et que normalement les commerces doivent être taxés a part est ce exact et comment savoir si la somme qui figurant sur la taxe foncière est bien pour la totalité de l'adresse ?
Merci pour toute information pouvant méclairer
La dodo
j'habite dans un groupe de 2 immeubles appartenant à un même propriétaire
le 1er sur la rue comprend 2 commerces et le logement du propriétaire l'autre sur cour comprend 6 logements locatifs le gérant divise systématiquement en 9 la TOM.
J'ai cru comprendre que cela dépendait de la surface du logement et que normalement les commerces doivent être taxés a part est ce exact et comment savoir si la somme qui figurant sur la taxe foncière est bien pour la totalité de l'adresse ?
Merci pour toute information pouvant méclairer
La dodo
A voir également:
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- Toutes taxes comprises - Guide
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- Mon voisin met ses ordures dans ma poubelle ✓ - Forum Voisinage
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1 réponse
chaque appartement reçoit une taxe foncière avec taxe des OM ;je suppose qu'il en est de même pour les commerces ;donc chaque locataire doit payer la TOM qui correspond à son logement ;vous devez demander au propriètaire, et il doit vous fournir, la copie de la taxe foncière qu'il paie pour votre logement et sur laquelle figure VOTRE taxe DES OM
La législation juridique et financière évolue en permanence...