Tresort publique bloque mon compte
nana
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nana -
nana -
Bonjour,
les impots ont prelever tous se qui me restai sur mon compte courant il a 2jours il ont egalement bloqué mes deux compte epargne cepandant je nai recu aucun preavis de leur part et priorie je suis a jour dans les payement de mes impots
que faire?
SAURIEZ VOUS POURQUOI IL AGISSE AINSI?
les impots ont prelever tous se qui me restai sur mon compte courant il a 2jours il ont egalement bloqué mes deux compte epargne cepandant je nai recu aucun preavis de leur part et priorie je suis a jour dans les payement de mes impots
que faire?
SAURIEZ VOUS POURQUOI IL AGISSE AINSI?
1 réponse
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Contrairement a un créancier "ordinaire", qui a besoin d'une décision de jusitice pour agir, Le trésor public peut intervenir par ce que l'on appelle un "avis à tiers détenteur".
Pour faire simple, il peut saisir vos comptes bancaires dès lors qu'il existe des dettes fiscales ou assimilées (comme des loyers d'organismes sociaux, des pensions alimentaires, etc..)
Donc si le trésor a saisi vos comptes, vous avez obligatoirement des dettes fiscales autre que vos impôts.
Le mieux est de les contacter
Cordialement-
merci de m avoire repondu au faite il s agissait d une erreure de l heur part salon eux je les devait la taxe d habitation 2008 or je n ai rien a mon domicile comme avi ni meme de relance
au faite il avait juste mal fait la calcul apres recalcul il s avere que je l ai devait zero euro
il m ont donné une main leveé a donné a la poste mais voila
je dois encore attendre que mon dossier soit traiter par ses dernier je suis a decouver alors que j ai des fond et je ne peut disposé de mes bien j ai 2 enfant a charche dont une nourisson et pas un centime en main allors que mes compte sont approvisioné
ai je le droit de demande au impots de reglè les frais de mon decouvert car l erreure vennait d eux?
y a t il un moyen que la poste traite toute suite ma demande?
coordialement,- Même en ayant reconnu leur erreur, je doute que les impôts vous remboursent vos frais de découvert.
Vous pouvez toujours leur faire un courrier en leur expliquant (en fournissant un relevé bancaire) que leur erreur vous a causé un préjudice.
Si la mainlevée a été faite, il n'y a aucune raison pour votre compte soit bloqué.
A défaut vous contactez les impots en leur expliquuant votre situation afin qu'ils interviennent tout de suite auprès auprès de la poste.
Ne traînez pas, Vendredi est férié..
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...