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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 déc. 2009 à 16:36
26 déc. 2009 à 16:36
Contrairement a un créancier "ordinaire", qui a besoin d'une décision de jusitice pour agir, Le trésor public peut intervenir par ce que l'on appelle un "avis à tiers détenteur".
Pour faire simple, il peut saisir vos comptes bancaires dès lors qu'il existe des dettes fiscales ou assimilées (comme des loyers d'organismes sociaux, des pensions alimentaires, etc..)
Donc si le trésor a saisi vos comptes, vous avez obligatoirement des dettes fiscales autre que vos impôts.
Le mieux est de les contacter
Cordialement
Pour faire simple, il peut saisir vos comptes bancaires dès lors qu'il existe des dettes fiscales ou assimilées (comme des loyers d'organismes sociaux, des pensions alimentaires, etc..)
Donc si le trésor a saisi vos comptes, vous avez obligatoirement des dettes fiscales autre que vos impôts.
Le mieux est de les contacter
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 déc. 2009 à 19:50
au faite il avait juste mal fait la calcul apres recalcul il s avere que je l ai devait zero euro
il m ont donné une main leveé a donné a la poste mais voila
je dois encore attendre que mon dossier soit traiter par ses dernier je suis a decouver alors que j ai des fond et je ne peut disposé de mes bien j ai 2 enfant a charche dont une nourisson et pas un centime en main allors que mes compte sont approvisioné
ai je le droit de demande au impots de reglè les frais de mon decouvert car l erreure vennait d eux?
y a t il un moyen que la poste traite toute suite ma demande?
coordialement,
29 déc. 2009 à 20:07
Vous pouvez toujours leur faire un courrier en leur expliquant (en fournissant un relevé bancaire) que leur erreur vous a causé un préjudice.
Si la mainlevée a été faite, il n'y a aucune raison pour votre compte soit bloqué.
A défaut vous contactez les impots en leur expliquuant votre situation afin qu'ils interviennent tout de suite auprès auprès de la poste.
Ne traînez pas, Vendredi est férié..
Cordialement
29 déc. 2009 à 20:13