Deficit d'une SCI

pike - 26 déc. 2009 à 15:14
 Utilisateur anonyme - 26 déc. 2009 à 17:16
Bonjour,

Nous avons constitué à 4 une sci pour acquérir une maison secondaire en corse. Cette SCI n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés, mais chaque associé est imposé sur les bénéficies/déficits de la sci (à hauteur de ses parts).
L'état de la maison a nécessité d'engager des travaux que nous avons réalisés nous même pour l'essentiel, pour un montant d'environ 14000 € (cuisine, salle de bains).
Nous ne destinons pas cette maison principalement à la location, mais nous envisageons de la louer ponctuellement, pour des périodes courtes.
Dans ce contexte, j'établis la comptabilité de la sci, et je m'interroge sur la possibilité de dégager un déficit, que chacun des associés puisse récupérer sur sa déclaration d'impôts (10 700€ max par associé sur l'ensemble des revenus je crois).

Mes questions sont donc les suivantes :
1. pouvons nous faire prendre en compte ce déficit, alors même que nous n'avons pas encore loué le bien, et que nous n'avons pas d'engagement pour l'année à venir ?
2. si c'est bien le cas, quelles sont les formalités à respecter par la sci et par chaque associé ?

D'avance merci pour vos retours

1 réponse

Utilisateur anonyme
26 déc. 2009 à 17:16
Ne connaissant pas votre dossier, je me limite à vous répondre sur le point suivant :
-les travaux qu'une sci réalise (mais uniquement les travaux qui ont fait l'objet de devis et de factures payées à des professionnels) viennent s'imputer sur les revenus.
Comme votre sci n'a pas de revenus, vous allez générer un deficit qu'il sera toutefois possible de reporter sur les exercices à venir.
Mais, évidemment, vous ne pouvez pas convertir ce déficit en avantage fiscal pour les porteurs de parts (ce qui serait un peu trop facile).
Je vous rappelle également que les associés d'une sci sont indéfiniment responsables de ses dettes......
Cordialement
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