A qui appartient l'ap apres une rupture

Mickael - 20 déc. 2009 à 10:07
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 20 déc. 2009 à 10:50
Bonjour,
Je vais prendre un appartement avec ma moitié dans quelques semaines. Cela m'enchante bien sur, mais comme ca sera notre premiere habitation commune je peux m'attendre au pire.
Elle est etudiante et moi je travaille. C'est donc moi qui vais payer le loyer, les meubles sont a moi. Je signerai par conséquent le bail. Par contre les garants seront ses parents, ils vont donc éventuellement etre présent sur la bail.
Si dans le "pire" des cas nous nous séparons. qui aura les droits sur l'appartement ?
Moi puisque j'ai signé le bail et que je paie le loyer ? ou elle car ses parents sont garants ?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement

2 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
20 déc. 2009 à 10:35
Bonjour,

Même si vous payez le loyer, les parents de votre "moitié" souhaiteront voir figurer le nom de leur fille sur le bail pour s'engager.
Être caution n'est pas un acte anodin.Ils vont se substituer à vous en cas de non paiement du loyer.

En cas de séparation en union libre
Soit vous êtes tous deux sur le bail et vous bénéficiez tous deux des mêmes droits
Soit vous êtes seul sur le bail et votre "moitié" est hébergée
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
20 déc. 2009 à 10:50
C'est vous qui aurait les droits sur l'appartement. Peu importe qui sont les garants.
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