A qui appartient l'ap apres une rupture

Mickael -  
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais prendre un appartement avec ma moitié dans quelques semaines. Cela m'enchante bien sur, mais comme ca sera notre premiere habitation commune je peux m'attendre au pire.
Elle est etudiante et moi je travaille. C'est donc moi qui vais payer le loyer, les meubles sont a moi. Je signerai par conséquent le bail. Par contre les garants seront ses parents, ils vont donc éventuellement etre présent sur la bail.
Si dans le "pire" des cas nous nous séparons. qui aura les droits sur l'appartement ?
Moi puisque j'ai signé le bail et que je paie le loyer ? ou elle car ses parents sont garants ?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement

2 réponses

pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour,

Même si vous payez le loyer, les parents de votre "moitié" souhaiteront voir figurer le nom de leur fille sur le bail pour s'engager.
Être caution n'est pas un acte anodin.Ils vont se substituer à vous en cas de non paiement du loyer.

En cas de séparation en union libre
Soit vous êtes tous deux sur le bail et vous bénéficiez tous deux des mêmes droits
Soit vous êtes seul sur le bail et votre "moitié" est hébergée
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
C'est vous qui aurait les droits sur l'appartement. Peu importe qui sont les garants.
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