Ordures menageres
paco2
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire et chaque mois je paie une provision sur les ordures ménagères.
Depuis novembre 2007(j'ai eu des soucis à coté et c'est pour ça que je ne me suis pas interessé à ça),mon proprio ne m'a jamais envoyé une photocopie de l'avis de taxes-foncieres et ne m'a jamais donc remboursé le trop perçu de taxe d'enlevement des ordures menageres.
Je lui ai envoyé un courrier(simple)et j'attends sa réponse.
Que faire s'il ne veut rien entendre?
A part un procès!!
Merci
je suis locataire et chaque mois je paie une provision sur les ordures ménagères.
Depuis novembre 2007(j'ai eu des soucis à coté et c'est pour ça que je ne me suis pas interessé à ça),mon proprio ne m'a jamais envoyé une photocopie de l'avis de taxes-foncieres et ne m'a jamais donc remboursé le trop perçu de taxe d'enlevement des ordures menageres.
Je lui ai envoyé un courrier(simple)et j'attends sa réponse.
Que faire s'il ne veut rien entendre?
A part un procès!!
Merci
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5 réponses
Bonjour,
j'ai également des locataires et je ne leur ai jamais envoyer de justificatif pour la TEOM, tout simplement parce que personne ne me l'a jamais demandé et sans la demande express des locataires l'on est pas obligé de fournir les preuves du calcul des charges.
Ceci dit ces justificatifs sont à produire au locataire s'il en fait la demande et de plus le propriétaire n'est pas obligé du lui envoyer photocopie, il peut ne lui en autoriser que la lecture, et encore que de la partie TEOM le restant de la feuille (impôts fonciers) ne regardant pas le locataire. IL est vrai que cette taxe devrait être payée par la taxe d'habitation ce qui éviterait beaucoup de problèmes, et une injustice , à savoir que c'est le propriétaire qui paye les frais de gestion sur cette taxe ???
paco2, je vous ai également posé une question sur une autre file ou vous êtes intervenu.
j'ai également des locataires et je ne leur ai jamais envoyer de justificatif pour la TEOM, tout simplement parce que personne ne me l'a jamais demandé et sans la demande express des locataires l'on est pas obligé de fournir les preuves du calcul des charges.
Ceci dit ces justificatifs sont à produire au locataire s'il en fait la demande et de plus le propriétaire n'est pas obligé du lui envoyer photocopie, il peut ne lui en autoriser que la lecture, et encore que de la partie TEOM le restant de la feuille (impôts fonciers) ne regardant pas le locataire. IL est vrai que cette taxe devrait être payée par la taxe d'habitation ce qui éviterait beaucoup de problèmes, et une injustice , à savoir que c'est le propriétaire qui paye les frais de gestion sur cette taxe ???
paco2, je vous ai également posé une question sur une autre file ou vous êtes intervenu.
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Re,
je vous ai également répondu.
Je n'ai à ce jour et depuis plus de 10 ans que je suis dans la partie (immobilier) jamais eu à me justifier auprès des locataires que j'ai pu avoir, de même que je n'ai jamais eu de problèmes insurmontables avec mes locataires et ne suis jamais allé au delà d'un courrier recommandé demandant une entrevue pour trouver parfois une solution acceptable pour les 2 parties. A chaque fois les choses se sont bien déroulées et terminées.
Par contre cela ne me gênerait nullement d'avoir à apporter à chaque locataire une photocopie des justificatifs pour les charges étant par nature très pointilleux sur la loi.
je vous ai également répondu.
Je n'ai à ce jour et depuis plus de 10 ans que je suis dans la partie (immobilier) jamais eu à me justifier auprès des locataires que j'ai pu avoir, de même que je n'ai jamais eu de problèmes insurmontables avec mes locataires et ne suis jamais allé au delà d'un courrier recommandé demandant une entrevue pour trouver parfois une solution acceptable pour les 2 parties. A chaque fois les choses se sont bien déroulées et terminées.
Par contre cela ne me gênerait nullement d'avoir à apporter à chaque locataire une photocopie des justificatifs pour les charges étant par nature très pointilleux sur la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Après si vous vous entendez bien avec vos locataires ,pas besoin d'envoyer un justificatif:je suis d'accord avec vous.
Sinon je vous ai répondu pour l'autre sujet.