Maison louée détruite par incendie
flo
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floandyo -
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Bonjour, nous avons mis notre maison en location par l'intermédiaire d'un notaire en Décembre 2008. Les locataires, par soucis d'économie ont utilisé un chauffage d'appoint qui a incendié et complétement détruit l'intérieur de la maison ainsi qu'une partie du toit, alors qu'ils dormaient. La maison était pourtant équipé d'une chaudière au gaz performante avec thermostat. Le notaire nous a dit que l'utilisation d'un chauffage d'appoint est normalement interdit. Nous vivons à plus de 700kms de notre maison, dans un appartement en location. En Janvier, nous rencontrerons les assureurs, le leur et le notre, pour une évaluation des réparations qui sont énormes. Il ne reste que le toit avec une partie brulée et les murs noircis. Cette maison est le seul bien que nous possedons. L'incendie a eu lieu il y a un mois, depuis, pas un mot des locataires, le notaire n'est plus conserné. Notre assurance prend en charge les loyers pendant 12 mois normalement, mais les réparations prendront au moins 18 mois. Voici mes questions :
Peut-on pretendre être indemnisé des loyers jusqu'à la fin des travaux, même si ils durent 18 mois ?
Pouvons-nous nous faire rembourser les frais de déplacement que cela occasionne ainsi que les journées de travail perdues ?
Peut-on réclamer une indemnitée pour le préjudice subi, puisque l'utilisation d'un chauffage d'appoint était interdit ? (nous dépensions à peine 500€/an pour le chauffage et la gazinière lorsque nous habitions la maison).
En vous remerciant.
Peut-on pretendre être indemnisé des loyers jusqu'à la fin des travaux, même si ils durent 18 mois ?
Pouvons-nous nous faire rembourser les frais de déplacement que cela occasionne ainsi que les journées de travail perdues ?
Peut-on réclamer une indemnitée pour le préjudice subi, puisque l'utilisation d'un chauffage d'appoint était interdit ? (nous dépensions à peine 500€/an pour le chauffage et la gazinière lorsque nous habitions la maison).
En vous remerciant.
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5 réponses
Bonjour,
Il faut dire, qu'à ma connaissance, un chauffage d'appoint n'est interdit que si la clause est tout spécialement indiquée sur le bail et que le mode de chauffage interdit soit également indiqué. Vous pouvez interdire un chauffage au pétrole (sans évacuation des fumées), mais pas un radiateur électrique d'appoint.
Pour votre affaire, votre assurance a oublié de vous dire que vous avez droit au recours juridique. En effet pour un sinistre de cette ampleur, il n'est pas imaginable de ne pas prendre un avocat qui défendra vos intérêts pour déterminer les responsabilités et faire chiffrer les dommages et les dommages et intérêts.
Je n'hésiterais pas un instant devant un tel sinistre.
mais les réparations prendront au moins 18 mois
D'ou tenez-vous cette information ? avec des entreprises compétentes tenues par des amendes de dépassement de délais, il ne faut pas 6 mois. Les papiers (expertises etc..), prendront peut-être plus de temps, mais là ce sera de la responsabilité des assurances.
Il faut dire, qu'à ma connaissance, un chauffage d'appoint n'est interdit que si la clause est tout spécialement indiquée sur le bail et que le mode de chauffage interdit soit également indiqué. Vous pouvez interdire un chauffage au pétrole (sans évacuation des fumées), mais pas un radiateur électrique d'appoint.
Pour votre affaire, votre assurance a oublié de vous dire que vous avez droit au recours juridique. En effet pour un sinistre de cette ampleur, il n'est pas imaginable de ne pas prendre un avocat qui défendra vos intérêts pour déterminer les responsabilités et faire chiffrer les dommages et les dommages et intérêts.
Je n'hésiterais pas un instant devant un tel sinistre.
mais les réparations prendront au moins 18 mois
D'ou tenez-vous cette information ? avec des entreprises compétentes tenues par des amendes de dépassement de délais, il ne faut pas 6 mois. Les papiers (expertises etc..), prendront peut-être plus de temps, mais là ce sera de la responsabilité des assurances.
Bonsoir,
votre notaire vous dit (ou sa secrétaire ce qui serait moins grave) n'importe quoi. Devant la somme astronomique que les assurances devront débourser, je vous conseille de ne plus correspondre que par LRAR, un peu plus couteux mais nettement plus efficace. et surtout laissant des traces indélibiles.
Votre assurance paye l'avocat...... et il n'y a pas de petites économies. A mon avis, vous faites une lettre RAR à votre assureur , lui demandant de vous fournir l'aide juridique par décision immédiate. Vous faites une LRAR au notaire lui demandant de s'occuper de suite de demander la résiliation du bail. Vous faites une LRAR au locataire lui demandant de vous faire la résiliation du bail pour cas de force majeur. et vous le prévenez que vous avez demander la même chose au notaire.
Si vous n'avez aucune réponse dans les 15 jours suivant la signature des accusés réception, vous renvoyez d'autres LRAR et menacez de vous adresser au procureur de la république. Chaque courrier resté sans réponse sera une preuve du désintérêt de ou des gens n'ayant pas répondu et ce sont eux qui seront responsable des retards. Ensuite dès que vous aurez un avocat laissez faire, tout en restant vigilant et n'ayez pas peur de relancer....
votre notaire vous dit (ou sa secrétaire ce qui serait moins grave) n'importe quoi. Devant la somme astronomique que les assurances devront débourser, je vous conseille de ne plus correspondre que par LRAR, un peu plus couteux mais nettement plus efficace. et surtout laissant des traces indélibiles.
Votre assurance paye l'avocat...... et il n'y a pas de petites économies. A mon avis, vous faites une lettre RAR à votre assureur , lui demandant de vous fournir l'aide juridique par décision immédiate. Vous faites une LRAR au notaire lui demandant de s'occuper de suite de demander la résiliation du bail. Vous faites une LRAR au locataire lui demandant de vous faire la résiliation du bail pour cas de force majeur. et vous le prévenez que vous avez demander la même chose au notaire.
Si vous n'avez aucune réponse dans les 15 jours suivant la signature des accusés réception, vous renvoyez d'autres LRAR et menacez de vous adresser au procureur de la république. Chaque courrier resté sans réponse sera une preuve du désintérêt de ou des gens n'ayant pas répondu et ce sont eux qui seront responsable des retards. Ensuite dès que vous aurez un avocat laissez faire, tout en restant vigilant et n'ayez pas peur de relancer....
Merci Igor1 de votre réponse. Si j'ai droit au recours juridique, pourquoi mon assurance, (la macif) ne m'en informe t-elle pas ? nous sommes ses clients nous lui faisons confiance.
En relisant le bail, je constate qu'il n'y a aucun texte sur le mode de chauffage, contrairement à ce que pretend l'employée de l'étude du notaire au téléphone.
L'assureur affirme que les loyers nous seront payés au moins pendant 1 ans et qu'il a besoin de la résiliation du contrat de location par les locataires. J'en ai donc informé le notaire gérant gérant notre maison, mais pas de réponse depuis 15 jours.
L'expertise contradictoire est prévu le 13 janvier.
Le recours juridique (donc un avocat chargé de l'affaire) est-il pris en charge par l'assureur ou est ce à nos frais ?
Est-il plus judicieux de prendre un avocat où se situe la maison ou à l'endroit où nous habitons ? (700 kms)
Le notaire a t-il une responsabilité ou n'est -il qu'un simple intermédiaire, car il est trés distant ?
En vous remerciant.
En relisant le bail, je constate qu'il n'y a aucun texte sur le mode de chauffage, contrairement à ce que pretend l'employée de l'étude du notaire au téléphone.
L'assureur affirme que les loyers nous seront payés au moins pendant 1 ans et qu'il a besoin de la résiliation du contrat de location par les locataires. J'en ai donc informé le notaire gérant gérant notre maison, mais pas de réponse depuis 15 jours.
L'expertise contradictoire est prévu le 13 janvier.
Le recours juridique (donc un avocat chargé de l'affaire) est-il pris en charge par l'assureur ou est ce à nos frais ?
Est-il plus judicieux de prendre un avocat où se situe la maison ou à l'endroit où nous habitons ? (700 kms)
Le notaire a t-il une responsabilité ou n'est -il qu'un simple intermédiaire, car il est trés distant ?
En vous remerciant.
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Bonjour, pour notre part, le locataire pouvait conserver la location mais il ne l'a pas souhaité aprés le traumatisme subi, ce qui est comprehensible. Il a pu résillier le contrat sans délai pour cas de force majeur. Notre assurance nous a payé les loyers durant les travaux qui ont durés presque 6 mois.
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