RSA et cautionnement
maman
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une question importante à laquelle je ne parviens pas à répondre. Quelqu'un qui se porte caution pr un tiers (afin que ce tiers occupe un appart') doit-il par la suite rester garant de cette caution si sa situation financière a changé et qu'il ne touche plus que le RSA? de plus est-il possible que le montant de ce que doit ce tiers excède la caution? réponse souhaitée rapidement please.. =/
j'ai une question importante à laquelle je ne parviens pas à répondre. Quelqu'un qui se porte caution pr un tiers (afin que ce tiers occupe un appart') doit-il par la suite rester garant de cette caution si sa situation financière a changé et qu'il ne touche plus que le RSA? de plus est-il possible que le montant de ce que doit ce tiers excède la caution? réponse souhaitée rapidement please.. =/
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1 réponse
Bonjour,
lorsque vous vous portez caution pour un locataire vous vous portez caution non seulement pour les dégâts que celui-ci pourrait occasionner dans le logement, mais surtout pour les impayés de loyer et de charges.
Il existe l'acte de caution solidaire dans durée ilimitée que vous pouvez résilier à chaque anniversaire du bail.
Et l'acte de caution solidaire limitée dans le temps qui se termine à la fin de la date établie.
Le plus fréquent étant ce 2ème cas avec une durée de 5 ans soit 60 mois. Sur l'acte que vous acceptez il y a marqué la somme ( sans les augmentations de loyer, qui s'y ajouterons) dont vous prenez la responsabilité dans le cas de défaillance du locataire. Exemple pour un loyer de 500 euros sur 60 mois cela fait 30.000, 00 euros, sans compter les augmentations de loyer, les dégâts éventuels, et les frais de justice.
Même si votre situation financière change, vous restez redevable de tout cela et une saisie par huissier n'est pas à exclure. Aussi réfléchissez bien avant de vous engager.
lorsque vous vous portez caution pour un locataire vous vous portez caution non seulement pour les dégâts que celui-ci pourrait occasionner dans le logement, mais surtout pour les impayés de loyer et de charges.
Il existe l'acte de caution solidaire dans durée ilimitée que vous pouvez résilier à chaque anniversaire du bail.
Et l'acte de caution solidaire limitée dans le temps qui se termine à la fin de la date établie.
Le plus fréquent étant ce 2ème cas avec une durée de 5 ans soit 60 mois. Sur l'acte que vous acceptez il y a marqué la somme ( sans les augmentations de loyer, qui s'y ajouterons) dont vous prenez la responsabilité dans le cas de défaillance du locataire. Exemple pour un loyer de 500 euros sur 60 mois cela fait 30.000, 00 euros, sans compter les augmentations de loyer, les dégâts éventuels, et les frais de justice.
Même si votre situation financière change, vous restez redevable de tout cela et une saisie par huissier n'est pas à exclure. Aussi réfléchissez bien avant de vous engager.
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