Copropriété réfection de terrasse

Thib67 - 8 déc. 2009 à 19:15
 ultra - 30 mars 2010 à 08:53
Bonjour,
Une question se pose à moi. Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété (3). Lors d'une assemblée générale nous avons voté de refaire l'étanchéité de la terrasse recouverte d'un carrelage qui sert de toit à l'appartement du dessous. Le réglement de copro précise dans la section Définition des parties communes sous section parties communes spécifiques sont : "Les éléments qui assurent le clos, le couvert, l'étanchéité à l'exclusion des revêtements intérieurs, des fenêtres, ...; toutes les terrasses accessibles ou non même si elles sont affectées à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire"
Un peu plus bas dans la même sous-section " Les revêtements, ornementations, décorations et élements exterieurs des façades y compris les balcons, loggias et assimilés, leur carrelage, les barres des fenêtres,..."
Et dans la section partie privative il est renoté que sont privatifs "les carrelages, dalles,... à l'exception de ceux des terrasses, balcons,..."
Plus loin il est rappeler que les terrasses sont des parties communes
Donc j'en ai déduit que l'ensemble des travaux (étenchéhité et carrelage) sont à la charge de la copropriété. Me serais-je trompé ? C'est ce que semble penser un copropriétaire. Pourtant c'est écrit, me semble t-il. Qui pourrait me dire qu'est ce que je dois faire pour le convaincre ? Et au cas où il ne voudrait rien entendre quels sont les solutions de recourts ? Merci d'avance pour vos précieuses réponses !
Thierry

3 réponses

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La rénovation de l'étanchéité est à prendre en charge par la copropriété car elle concourt au clos et couvert et à la conservation de la structure
Concernant le carrelage, le problème est plus délicat. Il faut déposer le carrelage pour procéder à la réfection de l'étanchéité. On peut donc penser que c'est à la copropriété de prendre en charge ces travaux.
- Est ce que le PVAG était explicite sur le sujet?
- Il faut attendre les 2 mois de recours après réception des PVAG avant d'engager les travaux
- Penser à contracter une assurance dommage ouvrage
Bon courage
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le réglement de copropriété attribue les tantiémes aussi bien à celui qui a la jouissance exclusive de la terrasse que la répartition restante pour la copro
est pris en charge par la copro que ce qui concerne la partie commune du toit tous les aménagements autres sont à la charge de l'occupant jouissant de la terrasse
il faut également prévoir le coût du déménagement des occupants des locaux sous la partie à refaire ainsi que les loyers qui en découlent
compye tenu de cela il y a des experts qui déterminent qui fait quoi en matiére de répartition
également le service juridique de l'UNPI peut donner toutes les indications à mettre en place en fonction du réglement de copropriété qui est le seul juge en la circonstance
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