Réfection terrasse et litige copropriétaire

bthierry Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 - 8 déc. 2009 à 19:42
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 9 déc. 2009 à 12:48
Bonjour,
Une question se pose à moi. Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété (3). Lors d'une assemblée générale nous avons voté de refaire l'étanchéité de la terrasse recouverte d'un carrelage qui sert de toit à l'appartement du dessous. Le réglement de copro précise dans la section Définition des parties communes sous section parties communes spécifiques sont : "Les éléments qui assurent le clos, le couvert, l'étanchéité à l'exclusion des revêtements intérieurs, des fenêtres, ...; toutes les terrasses accessibles ou non même si elles sont affectées à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire"
Un peu plus bas dans la même sous-section " Les revêtements, ornementations, décorations et élements exterieurs des façades y compris les balcons, loggias et assimilés, leur carrelage, les barres des fenêtres,..."
Et dans la section partie privative il est renoté que sont privatifs "les carrelages, dalles,... à l'exception de ceux des terrasses, balcons,..."
Plus loin il est rappeler que les terrasses sont des parties communes
Donc j'en ai déduit que l'ensemble des travaux (étenchéhité et carrelage) sont à la charge de la copropriété. Me serais-je trompé ? C'est ce que semble penser un copropriétaire. Pourtant c'est écrit, me semble t-il. Qui pourrait me dire qu'est ce que je dois faire pour le convaincre ? Et au cas où il ne voudrait rien entendre quels sont les solutions de recourts ? Merci d'avance pour vos précieuses réponses !
Thierry

4 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
9 déc. 2009 à 12:48
--a moins que tu maisse en l'etat!!
sinon dirction tribunal


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
8 déc. 2009 à 20:02
--refates une petite fete a 3 pour precisions....


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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Bonsoir,
A trois, ce n'est pas évident lorsqu'il faut payer et que la personne ne veut pas se
sentir concernée. Pour arriver à convaincre ce propriétaire, organisez-vous un R.D.V
à trois et reprenez ensemble le texte de votre Règlement de copropriété à partir de
la définition des parties communes << l'étanchéité à l'exclusion des revêtements
intérieurs des fenêtres... ;
toutes les terrasses accessibles ou non même si elles sont affectées à l'usage exclusif
d'un seul propriétaire" >>
Plus loin, il est rappelé que les terrasses sont des parties communes
Peut-être que c'est la répartition du coût qui rend ce copropriétaire 'frileux' ?
Il vous faudra faire l'appel de fonds avant de vous aventurer dans la commande des
travaux. auprès de l'entreprise
Cordialement.
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bthierry Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009
9 déc. 2009 à 11:38
Bonjour, merci pour vos réponses. Au départ lors du vote de l'assemblé générale, cela ne posait pas problème. Donc un premier appel de fond a été fait et les travaux sont presque terminés. C'est pour le paiement du solde qu'il n'est plus d'accord. Je débute dans la fonction de syndic bénévole et il est vrai que j'ai fait confiance... Je vais donc être obligé d'avancer les fonds s'il ne veut toujours pas payer. Et qu'il ne veut pas reconnaître comme c'est écrit que le carrelage des terrasse est une partie commune spécifique. Et quels sont les recours que je peux entreprendre par la suite ? Merci si vous pouvez m'aider.
Thierry
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