Abri de jardin

stanley -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,ma soeur vient de recevoir un recommandé concernant un abri de jardin de moins de 20M2,menace amende etc, en effet ils disent ne jamais avoir recu de demande de travaux, c est un ami a elle qui lui a monté cet abri et qui lui a certifié avoir envoyé les docs au mois de juillet 2009, que peut elle faire? est ce possible au cas ou cet ami lui a menti de refaire une demande de travaux aupres de la mairie afin de clarifier les choses;cet abri lui a couté tres chere....merci

2 réponses

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
....c'est le propriétaire qui signe la déclaration de travaux !
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour
Bonjour, il faut vous rapprocher de la mairie et voir avec elle comment "régulariser" la situation par le dépôt d'un dossier auprès du service urbanisme de la commune
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