Abri de jardin
stanley
-
1 déc. 2009 à 18:17
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 déc. 2009 à 01:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 déc. 2009 à 01:04
A voir également:
- Abri de jardin
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Immobilier
- Remplacement abri de jardin de même surface au sol - Forum Construire une maison
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum Immobilier
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Immobilier
- J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal - Forum copropriété
2 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 588
1 déc. 2009 à 18:26
1 déc. 2009 à 18:26
....c'est le propriétaire qui signe la déclaration de travaux !
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 254
2 déc. 2009 à 01:04
2 déc. 2009 à 01:04
Bonjour
Bonjour, il faut vous rapprocher de la mairie et voir avec elle comment "régulariser" la situation par le dépôt d'un dossier auprès du service urbanisme de la commune
Bonjour, il faut vous rapprocher de la mairie et voir avec elle comment "régulariser" la situation par le dépôt d'un dossier auprès du service urbanisme de la commune