Abri de jardin

stanley - 1 déc. 2009 à 18:17
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 2 déc. 2009 à 01:04
Bonjour,ma soeur vient de recevoir un recommandé concernant un abri de jardin de moins de 20M2,menace amende etc, en effet ils disent ne jamais avoir recu de demande de travaux, c est un ami a elle qui lui a monté cet abri et qui lui a certifié avoir envoyé les docs au mois de juillet 2009, que peut elle faire? est ce possible au cas ou cet ami lui a menti de refaire une demande de travaux aupres de la mairie afin de clarifier les choses;cet abri lui a couté tres chere....merci

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
1 déc. 2009 à 18:26
....c'est le propriétaire qui signe la déclaration de travaux !
0
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
2 déc. 2009 à 01:04
Bonjour
Bonjour, il faut vous rapprocher de la mairie et voir avec elle comment "régulariser" la situation par le dépôt d'un dossier auprès du service urbanisme de la commune
0