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Nouveaux délais pour convocations AGE ou AGO

infochristiane -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je croiis savoir que maintenant il faut faire les convocations d'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire trois semaines avant la date de l'Assemblée. Pouvez-vous me le confirmer? Merci.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
crusader_11 Messages postés 234 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   46
 
oui minimun trois semaines !
1
Réponse 2 / 2
Paris
 
Bonjour,
Je coyais que pour une A.G. extraordinaire, le délai pouvait être ramené à quinze jours,
selon ce que stipule le règlement de copropriété !
Pourrait-on avoir une réponse précise S.V.P ? Merci
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
 
Bonjour, c'est 21 jours.
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