Nouveaux délais pour convocations AGE ou AGO

infochristiane -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je croiis savoir que maintenant il faut faire les convocations d'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire trois semaines avant la date de l'Assemblée. Pouvez-vous me le confirmer? Merci.

2 réponses

  1. crusader_11 Messages postés 234 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   46
     
    oui minimun trois semaines !
    1
  2. Paris
     
    Bonjour,
    Je coyais que pour une A.G. extraordinaire, le délai pouvait être ramené à quinze jours,
    selon ce que stipule le règlement de copropriété !
    Pourrait-on avoir une réponse précise S.V.P ? Merci
    1
    1. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
       
      Bonjour, c'est 21 jours.
      1