Frais de bail justifiés ou pas ?
Katie
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
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Bonjour, je loue à Quimper à titre non-professionnel depuis 7 ans une maison non-meublée pour 845 f . L'an dernier j'ai divorcé et ai du reformuler le bail à mon nom. Le propriétaire qui ne savait pas s'il désirait ou non vendre sa maison m'a demandé de signer un bail d'un an. Entre temps il a changé d'avis et renoncé à son projet, et je viens de re-signer un bail pour lequel l'agence, au moment de la signature et sans crier gare, me demande 500 euros de frais d'agence. La loi du 6 juillet 1989 a pourtant l'air de dire que un bail de 1 an est dérogatoire, et que si l'événement qui le justifie n'est pas réalisé par le bailleur, "le contrat est alors réputé de 3 ans". Ai-je tort de trouver cela abusif ?
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