Non respact de la clause de travaux
Amylie59
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24 nov. 2009 à 11:42
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 24 nov. 2009 à 11:50
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 24 nov. 2009 à 11:50
A voir également:
- Non respact de la clause de travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
2 réponses
Bonjour,
Je loue mon appartement depuis Aout 2009, dans le bail, nous avons indiqué avec le bailleur le changement des fenêtres. hors nous sommes fin novembre, le froid aidant , je réclame à ce qu'elles soient changées ! rien n'est fait !!
Que puis je faire ??
Peut on déposer le loyer chez un notaire qui détiendra les loyers tant que les travaux ne sont pas faits ??
Merci davance !
Je loue mon appartement depuis Aout 2009, dans le bail, nous avons indiqué avec le bailleur le changement des fenêtres. hors nous sommes fin novembre, le froid aidant , je réclame à ce qu'elles soient changées ! rien n'est fait !!
Que puis je faire ??
Peut on déposer le loyer chez un notaire qui détiendra les loyers tant que les travaux ne sont pas faits ??
Merci davance !
soleilen73
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24 nov. 2009 à 11:50
24 nov. 2009 à 11:50
Bonjour, ne vous mettez pas en défaut de loyer, demandez au propriétaire gentiment la date d'intervention, pour la pose des fenêtres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...