Mon employeur me réclame de l'argent
gus
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16 nov. 2009 à 19:02
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 16 nov. 2009 à 19:30
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 16 nov. 2009 à 19:30
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picsharp
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16 nov. 2009 à 19:09
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sur vos salaires, le véhicule apparaît-il en avantage en nature ?
picsharp
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16 nov. 2009 à 19:30
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donc c'est un véhicule qui ne vous est pas attribué et vous devez l'utiliser pour les missions uniquement
pour la bonne règle, vous ne devez pas l'utiliser à des fins personnels...
en cas d'accident hors mission confiée, l'assurance de votre employeur ne sera pas d'accord pour prendre en charge et si elle le fait pour votre patron, elle se retournera contre vous...
et pour vous, cela ne pourra pas passer en accident du travail, en accident de trajet...
un lien vers un sujet : accident avec véhicule de société...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4504677-accident-voiture-de-societe-legislation
pour la bonne règle, vous ne devez pas l'utiliser à des fins personnels...
en cas d'accident hors mission confiée, l'assurance de votre employeur ne sera pas d'accord pour prendre en charge et si elle le fait pour votre patron, elle se retournera contre vous...
et pour vous, cela ne pourra pas passer en accident du travail, en accident de trajet...
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