Mon employeur me réclame de l'argent

gus - 16 nov. 2009 à 19:02
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 16 nov. 2009 à 19:30
Bonjour,
mon employeur m'a attribué, et c'est stipulé dans mon contrat de travail, un véhicule pour remplir les missions qu'il m'a fixé. avec son accord je rentre chez moi le midi pour le repas avec ce même véhicule. Il me réclame de l'argent pour rembourser les frais de carburant inhérent à ces trajets quotidiens. est-ce légale?

3 réponses

picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
16 nov. 2009 à 19:09
sur vos salaires, le véhicule apparaît-il en avantage en nature ?
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Bonjour,
Le véhicule n'apparaît pas en avantage en nature sur mes salaires.
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picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
16 nov. 2009 à 19:30
donc c'est un véhicule qui ne vous est pas attribué et vous devez l'utiliser pour les missions uniquement

pour la bonne règle, vous ne devez pas l'utiliser à des fins personnels...

en cas d'accident hors mission confiée, l'assurance de votre employeur ne sera pas d'accord pour prendre en charge et si elle le fait pour votre patron, elle se retournera contre vous...
et pour vous, cela ne pourra pas passer en accident du travail, en accident de trajet...

un lien vers un sujet : accident avec véhicule de société...

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4504677-accident-voiture-de-societe-legislation
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