Accident voiture de société, législation

Ben33 - 16 nov. 2009 à 18:12
 MVP33 - 8 avril 2010 à 21:56
Bonjour,


1# Je suis technico-commercial dans une société de BTP.

Le 26octobre à 3h45 du matin (un lundi) j'ai perdu le contrôle de mon véhicule de société qui as terminé dans un mur, aucune dégratation physique, ni pour moi ni pour le mur, voiture HS.

La police nationale etant en patrouille au même endroit au même moment, je me fais controler illico-presto positif alcoolémie, mais aucun rapport de police est effectué, donc l'assurance n'est pas au courant de l'alcoolémie positive, mais mon patron est informé. Je me retrouve avec 2mois de suspension.

Mon patron as donc déclaré à l'assurance que c'était un trajet professionnel, m'as demandé de faire une déclaration sur l'honneur que je n'étais ni sous l'emprise de stupéfiants, ni alcoolisé. J'ai des enregistrements vocaux de mon patron, du co-gérant et de l'assistante de direction me demandant de faire cette attestation, évidement ces enregistrements n'ont pas de valeur légal car mes patrons n'étaient pas informé de l'enregistrement.

Mes patrons me demandent 1500euros pour payer la franchise et me demande de signer un papier disant que " je n'étais pas autorisé a utiliser le véhicule à usage personnel" (mais ça n'est pas stipulé dans mon contrat, dans lequel, au passage, il n'y a meme pas le montant de mes comissions et primes). J'ai signé le papier sous peine de licenciement.

Nous sommes classés en société de "désinsectisation, dératisation... ".

Mes patrons ont prelevé sur mon salaire 800E brut (une partie de la franchise).
J'ai contacté l'assurance une premiere fois pour qu'ils m'informent du montant de la franchise, le responsable que j'ai eu m'as dit que cette même franchise pouvait varier de 0 à 240E selon les clauses, mais en aucun cas 1500E. Il m'as communiqué un n° de dossier, et m'as dit de rappeler ce lundi 16 novembre pour avoir le montant final de la franchise. Il m'as également informé que j'avais un droit d'information sur le dossier, étant le conducteur du véhicule.

J'ai téléphoné aujourd'hui, impossible d'avoir ce responsable, j'ai une femme (celle chargé du suivi de la société) qui fais barrage et me dis de voir avec mon avocat, et qu'elle ne me communiquera aucune information.

Que faire ?
Quels sont mes recours ?


2# J'habite en gironde et je travaille souvent dans d'autres départements (souvent à plus de 3h de route ce qui me fait partir de chez moi a 8h et rentrer chez moi a 20h30), ais je droit a des indemnités pour les frais de repas ? (convention collective société de désinsectisation, dératisation)
3# Je travaille en hauteur, souvent à plus de 4m, je n'ai eu aucun controle médical, je n'ai pas d'habilitation, est ce légal ?
4# j'habite la gironde, je suis parti 3jours en déplacement sur l'île d'oléron, j'ai bien entendu dormi sur place je n'ai eu aucun dédomagement monétaire (hotel, restaurant... nada). Quels sont mes recours ?
5# je n'ai que 4jours de repos par mois (2week end complet et 2 dimanche), je travaille un samedi sur deux, et je n'ai pas de RTT en indemnité, ni d'indemnisation financiére. Et je dépasse (en comptant les trajets) largement les 151,67H stipulée sur mon contrat, je tourne plutot aux alentours de 250H/mois. Ais je un recours ?

Merci beaucoup pour vos réponses.
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1 réponse

Personne ne peut me renseigner ?
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Pour rester bref, je pense que tu dois changer de boite, stop à l'exploitation :-)
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