Taxes ordures menageres

Alaliie - 2 nov. 2009 à 11:32
 Alaliie - 2 nov. 2009 à 14:13
Bonjour,
J'ai une de mes locataires qui est partie au 30 septembre. Je suis en train de lui préparer sa régularisation de charges pour lui rendre ou lui retenir sur le dépôt de garantie.

J'ai deux soucis:
- Lors de la construction de l'immeuble il manquait des places de parking par rapport au nombre de logement: Nous avons donc signé une convention avec la Mairie pour l'occupation de places de parking (situé en face de l'immeuble) La redevance n'est réclamé qu'avec 1 an de décalage (je vient tout juste de payer celle de 2008). Ce type de charges est-elle récupérable sur le locataires ? Au quel cas je peux (d'apres d'autres post sur le forum) retenir une estimation de la redevance sur les charge de la locataire ?

- Aussi étrange que cela puisse être, la communauté de commune intègre la taxes d'ordures ménagères dans son budget général, sur la taxes foncières la ligne taxes d'ordures ménagères est à 0. Je peux compter une somme à mes locataires (calculé a partir du calcul normalement fait (base locative x X% en déterminant le pourcentage sur des communes de la région de même importance) ou pas ? et Si oui sachant que pour le moment je suis exonéré de taxes foncières (immeuble de moins de 2 ans) puis-je le faire quand même ou j'attends de payer la taxes foncières? Ou autre solution je demande a la Communauté de Communes une sorte de facture d'ordures ménageres... mais là je pense que je suis pas arrivée !!!

Merci de votre aide

2 réponses

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
2 nov. 2009 à 11:37
- Est-ce que la place de parking est privative et comprise dans le bail ?

- Non, vous ne pouvez récupérer que ce que vous payez réellement. Si la commune finance différemment la collecte des ordures, vous ne pouvez demander au locataire de vous rembourser une charge que vous n'avez pas.
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merci de votre réponse rapide

Non la place n'est pas privative Le bail stipule l'autorisation de la commune d'utiliser les places du parking publique situé en face de l'immeuble
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