Restitution dépôt de garantie
nelly_02
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cat99 -
cat99 -
Bonjour,
Je viens vous demander de l'aide car je suis en conflit avec mon ancien propriétaire.
Tout d'abord je suis sortie du logement depuis fin mai avant même la date du préavis pour plusieurs raisons, entre autre un harcèlement téléphonique d'un membre de la famille de mon propriétaire allant même jusqu'à appeler sur mon lieu de travail pour me demander de rendre les clés car il avait trouvé d'autres locataires...
Aussi, j'ai eu plusieurs soucis à savoir de gros problème électrique car rien n'était aux normes je devait parfois tout éteindre, car des étincelles sortaient du tableaux électrique (encore avec de vieilles porcelaines...), ainsi que des remontées des toilettes dans la baignoire, une invasion de fourmis dans tout le logement...etc...
Le propriétaire résidant à plusieurs centaines de kilomètres un membre de sa famille s'occupait " de tout"... est-ce que cette personne n'aurait pas du être mentionné sur le bail aussi ?? Car, cette personne s'est également permise de rentrer à de nombreuses occasions sans ma présence et sans mon autorisation dans mon ancien domicile que ce soit pour l'entretien de la chaudière ou avec des étrangers pour faire visiter le logement durant mon préavis. Il est même venu un jour férié !!! Sans m'en avertir !!!
Alors que jamais je ne me suis opposé à quoi que ce soit !!
J'apayé le dernier loyer en espèces à ce membre de la famille au moment de la remise des clés qui je précise a été faite sans états des lieux également !!!
A ce jour, mon propriétaire ne veut ni me rendre le mois de caution, ni l'avance sur charges payé chaque mois !
Il ne m'a même pas fourni une copie des factures et du détail des calculs concernant les charges, et pour le dépôt de garantie il me dit que je n'ai pas payé un loyer !!!
Je ne sais plus quoi faire et comment récupérer mon argent !! D'autant que tout était à jour, et que le logement a été rendu en parfait état, j'avais même fait clôturé le jardin à mes frais !!
La caution sert à quoi exactement ? Car j'ai cru lire qu'elle ne pouvait pas servir aux loyers impayés s'il y avait, mais qu'aux dégradations du logement.
Et que puis-je faire contre ces intrusions dans mon logement par ce membre de la famille !!
A l'aide !!! J'attends vos réponses, car je veux lui refaire un courrier rapidement, mais j'ai besoin de plus d'informations.
Merci d'avance à vous tous.
Je viens vous demander de l'aide car je suis en conflit avec mon ancien propriétaire.
Tout d'abord je suis sortie du logement depuis fin mai avant même la date du préavis pour plusieurs raisons, entre autre un harcèlement téléphonique d'un membre de la famille de mon propriétaire allant même jusqu'à appeler sur mon lieu de travail pour me demander de rendre les clés car il avait trouvé d'autres locataires...
Aussi, j'ai eu plusieurs soucis à savoir de gros problème électrique car rien n'était aux normes je devait parfois tout éteindre, car des étincelles sortaient du tableaux électrique (encore avec de vieilles porcelaines...), ainsi que des remontées des toilettes dans la baignoire, une invasion de fourmis dans tout le logement...etc...
Le propriétaire résidant à plusieurs centaines de kilomètres un membre de sa famille s'occupait " de tout"... est-ce que cette personne n'aurait pas du être mentionné sur le bail aussi ?? Car, cette personne s'est également permise de rentrer à de nombreuses occasions sans ma présence et sans mon autorisation dans mon ancien domicile que ce soit pour l'entretien de la chaudière ou avec des étrangers pour faire visiter le logement durant mon préavis. Il est même venu un jour férié !!! Sans m'en avertir !!!
Alors que jamais je ne me suis opposé à quoi que ce soit !!
J'apayé le dernier loyer en espèces à ce membre de la famille au moment de la remise des clés qui je précise a été faite sans états des lieux également !!!
A ce jour, mon propriétaire ne veut ni me rendre le mois de caution, ni l'avance sur charges payé chaque mois !
Il ne m'a même pas fourni une copie des factures et du détail des calculs concernant les charges, et pour le dépôt de garantie il me dit que je n'ai pas payé un loyer !!!
Je ne sais plus quoi faire et comment récupérer mon argent !! D'autant que tout était à jour, et que le logement a été rendu en parfait état, j'avais même fait clôturé le jardin à mes frais !!
La caution sert à quoi exactement ? Car j'ai cru lire qu'elle ne pouvait pas servir aux loyers impayés s'il y avait, mais qu'aux dégradations du logement.
Et que puis-je faire contre ces intrusions dans mon logement par ce membre de la famille !!
A l'aide !!! J'attends vos réponses, car je veux lui refaire un courrier rapidement, mais j'ai besoin de plus d'informations.
Merci d'avance à vous tous.
A voir également:
- Restitution dépôt de garantie
- Garantie réparation garage - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Mandat de depot - Guide
3 réponses
nelly_02
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Il s'agit d'un non meublé.
Bonjour,
En ce qui concerne le dépôt de garantie le propriétaire a deux mois pour le restituer.
Si il y a des travaux ( autre que vétusté) à faire, il a l'obligation de vous donner une copie de ses factures payées.
en ce qui concerne les clés de votre appartement, le propriétaire en aucun cas doit garder un double, sauf avec votre accord. Les visites pour conformité ou travaux doivent évidemment être connues par le locataire qui doit donner sa clé au gardien par exemple ou agence s'il y a une gestion et ce si vous ne pouvez pas être présent.
Quant au paiement en liquide à cet ami du propriétaire c'est votre parole contre la sienne ( peut-être avez-vous gardé le bordereau de retrait de la banque? c'est déjà une présomption de preuve?)
bon courage et n'oubliez pas d'avoir des traces écrites( mail, fax ou lettre AR)
Cat99
En ce qui concerne le dépôt de garantie le propriétaire a deux mois pour le restituer.
Si il y a des travaux ( autre que vétusté) à faire, il a l'obligation de vous donner une copie de ses factures payées.
en ce qui concerne les clés de votre appartement, le propriétaire en aucun cas doit garder un double, sauf avec votre accord. Les visites pour conformité ou travaux doivent évidemment être connues par le locataire qui doit donner sa clé au gardien par exemple ou agence s'il y a une gestion et ce si vous ne pouvez pas être présent.
Quant au paiement en liquide à cet ami du propriétaire c'est votre parole contre la sienne ( peut-être avez-vous gardé le bordereau de retrait de la banque? c'est déjà une présomption de preuve?)
bon courage et n'oubliez pas d'avoir des traces écrites( mail, fax ou lettre AR)
Cat99
re bonjour,
Les avances de charges doivent être régularisées chaque année. Après l'assemblée générale le propriétaire reçoit son décompte et vous êtes en droit dans recevoir un, et vous pouvez l'obtenir par le syndic .
Même chose pour la taxe des ordures ménagères, le propriétaire doit vous envoyer son relevé de taxe foncière.
A+
Les avances de charges doivent être régularisées chaque année. Après l'assemblée générale le propriétaire reçoit son décompte et vous êtes en droit dans recevoir un, et vous pouvez l'obtenir par le syndic .
Même chose pour la taxe des ordures ménagères, le propriétaire doit vous envoyer son relevé de taxe foncière.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...