Achat d'un appartement
Jehanne Paris
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Jehanne Paris Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement, il a été voté il y a quelques temps la mise aux normes des ascenseurs.
Cette mise aux normes a déjà été payée en partie mais le reste fera partie de mes charges si j'achète.
Certaines personnes me disent que ce qui a été voté doit être payé par le propriétaire qui a participé au vote.
D'autres me disent que lorsqu'il y a changement de propriétaire, le nouveau propriétaire doit prendre en charge ce qui n'a pas encore été payé.
C'est mon premier achat immobilier et j'ai donc des lacunes en matière de copropriété, quelqu'un pourrait-il m'éclairer et me dire si je dois ou non payer le reste de la mise aux normes des ascenseurs?
J'espère avoir été claire, merci d'avance pour votre aide.
Jehanne
Je suis sur le point d'acheter un appartement, il a été voté il y a quelques temps la mise aux normes des ascenseurs.
Cette mise aux normes a déjà été payée en partie mais le reste fera partie de mes charges si j'achète.
Certaines personnes me disent que ce qui a été voté doit être payé par le propriétaire qui a participé au vote.
D'autres me disent que lorsqu'il y a changement de propriétaire, le nouveau propriétaire doit prendre en charge ce qui n'a pas encore été payé.
C'est mon premier achat immobilier et j'ai donc des lacunes en matière de copropriété, quelqu'un pourrait-il m'éclairer et me dire si je dois ou non payer le reste de la mise aux normes des ascenseurs?
J'espère avoir été claire, merci d'avance pour votre aide.
Jehanne
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2 réponses
L'application légale des textes (arrêtés de 2004) met les appels de fonds liquides et exigibles à la charge du propriétaire à la date de cet appel. Donc vous prenez le relais de votre vendeur après la réitération chez le notaire.
Maintenant ceci peut être conventionnel, les parties se mettent d'accord avant signature pour la répartition de ces travaux.
Maintenant ceci peut être conventionnel, les parties se mettent d'accord avant signature pour la répartition de ces travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...