Assainissement EU EP
noisette
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anouk 56 Messages postés 31 Statut Membre -
anouk 56 Messages postés 31 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté notre maison fin Octobre 2007. Le notaire nous a remis tous les documents relatifs à cet achat, y compris le certificat de conformité de l'assainissement des eaux signé par un technicien de la mairie et de l'élu.
Nous avons reçu dernièrement une lettre de l'entreprise SAES au nom de l'ancien propriétaire. Nous lui avons ré-éxpédié cette lettre à sa nouvelle adresse.
Nous avons su par le voisinage, que la plupart des maisons de notre quartier n'étaient pas aux normes.
Les montants des devis sont très importants. Nous n'avons reçu aucune nouvelle de l'ancien propriétaire.
Ma question :
Qui doit payer la facture?
Avec mes remericements
Nous avons acheté notre maison fin Octobre 2007. Le notaire nous a remis tous les documents relatifs à cet achat, y compris le certificat de conformité de l'assainissement des eaux signé par un technicien de la mairie et de l'élu.
Nous avons reçu dernièrement une lettre de l'entreprise SAES au nom de l'ancien propriétaire. Nous lui avons ré-éxpédié cette lettre à sa nouvelle adresse.
Nous avons su par le voisinage, que la plupart des maisons de notre quartier n'étaient pas aux normes.
Les montants des devis sont très importants. Nous n'avons reçu aucune nouvelle de l'ancien propriétaire.
Ma question :
Qui doit payer la facture?
Avec mes remericements
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3 réponses
Bonjour, vous n'êtes donc pas raccordés au tout à l'égout, et allez donc avoir des travaux à faire dans votre propriété.
bonjour,
tout dépend de ce qui a été annexé et écrit dans l'acte notarié. S'il vous a informé que l'assainissement n'était pas conforme. Vous avez accepté de prendre le bien comme tel, les travaux futurs seront alors à votre charge.
tout dépend de ce qui a été annexé et écrit dans l'acte notarié. S'il vous a informé que l'assainissement n'était pas conforme. Vous avez accepté de prendre le bien comme tel, les travaux futurs seront alors à votre charge.
Bonsoir.
Merci pour votre réponse. J'ai regardé sur l'acte notarié. Tout est conforme, au niveau de l'assainissement.
Mais, pour avoir été 'indiscrets', nous savons que lors du passage du technicien 'Véolia' dans le courant de l'année 2005, il a constaté que l'assainissement des EU et EP n'étaient pas aux normes, ils relancent donc les anciens propriétaires pour 'faire' les travaux règlementaires.
Merci pour votre réponse. J'ai regardé sur l'acte notarié. Tout est conforme, au niveau de l'assainissement.
Mais, pour avoir été 'indiscrets', nous savons que lors du passage du technicien 'Véolia' dans le courant de l'année 2005, il a constaté que l'assainissement des EU et EP n'étaient pas aux normes, ils relancent donc les anciens propriétaires pour 'faire' les travaux règlementaires.
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