Assainissement EU EP

Question

Bonjour,

Nous avons acheté notre maison fin Octobre 2007. Le notaire nous a remis tous les documents relatifs à cet achat, y compris le certificat de conformité de l'assainissement des eaux signé par un technicien de la mairie et de l'élu.

Nous avons reçu dernièrement une lettre de l'entreprise SAES au nom de l'ancien propriétaire. Nous lui avons ré-éxpédié cette lettre à sa nouvelle adresse. 

Nous avons su par le voisinage, que la plupart des maisons de notre quartier n'étaient pas aux normes. 

Les montants des devis sont très importants. Nous n'avons reçu aucune nouvelle de l'ancien propriétaire.

Ma question :
Qui doit payer la facture?

Avec mes remericements

soleilen73 · Answer

Bonjour, vous n'êtes donc pas raccordés au tout à l'égout, et allez donc avoir des travaux à faire dans votre propriété.

anouk 56 · Answer

bonjour,

tout dépend de ce qui a été annexé et écrit dans l'acte notarié. S'il vous a informé que l'assainissement n'était pas conforme. Vous avez accepté de prendre le bien comme tel, les travaux futurs seront alors à votre charge.

anouk 56 · Answer

bonjour,

prenez alors contact avec le notaire pour lui signifier que dans l'acte figure un avis conforme. Dans ce cas, vous êtes en droit de demander des explications..

Assainissement EU EP

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