Division de ma pacelle il y a t-il un délais.
rodolphe
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,depuis 3 ans nous avons acheté et construit sur un terrain de 1400m2 environ ,
nous désirons faire une division parcellaire et vendre la partie non construite.
je voudrais savoir si il y a un delais a respecter avant de pouvoir diviser ce terrain,
et aupres de quelle administration ou service me tourner pour effectué la division
merci pour vos reponses.
nous désirons faire une division parcellaire et vendre la partie non construite.
je voudrais savoir si il y a un delais a respecter avant de pouvoir diviser ce terrain,
et aupres de quelle administration ou service me tourner pour effectué la division
merci pour vos reponses.
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