Division de ma pacelle il y a t-il un délais.

Bonjour,depuis 3 ans nous avons acheté et construit sur un terrain de 1400m2 environ ,
nous désirons faire une division parcellaire et vendre la partie non construite.
je voudrais savoir si il y a un delais a respecter avant de pouvoir diviser ce terrain,
et aupres de quelle administration ou service me tourner pour effectué la division
merci pour vos reponses.

1 réponse

  1. Bonsoir, commencez par faire le bornage par un géomètre , qui remplira une DP pour obtenir le CU de ce terrain, ensuite vous mettez en vente si ce terrain a bien une sortie sur la voie public.
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