Changer une zone ND du POS en zone construite
iflapin
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annik06 Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
annik06 Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
au pied du terrain toutes les commodités sont là: eau, téléphone, électricité, tout à l'égout, bien desservi par des chemin et routes, malheureusement ce terrain et classé sur le POS en zone ND peut ont faire changer ceci en constructible et comment?
le plan de zonage date de novembre 98.
Merci
au pied du terrain toutes les commodités sont là: eau, téléphone, électricité, tout à l'égout, bien desservi par des chemin et routes, malheureusement ce terrain et classé sur le POS en zone ND peut ont faire changer ceci en constructible et comment?
le plan de zonage date de novembre 98.
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement