Changer une zone ND du POS en zone construite

iflapin -  
annik06 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
au pied du terrain toutes les commodités sont là: eau, téléphone, électricité, tout à l'égout, bien desservi par des chemin et routes, malheureusement ce terrain et classé sur le POS en zone ND peut ont faire changer ceci en constructible et comment?
le plan de zonage date de novembre 98.
Merci

2 réponses

  1.
    soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonsoir, renseignez vous à la mairie, et voyez s'il y a un projet de modification des Zones du POS dans les années qui viennent, ce qui n'est pas une obligation pour la municipalité.
    8
    1. annik06 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci avec beaucoup de retard. Le PLU repasse en consultation courant juin pour cause de vice de forme. Je verrai le commissaire à ce moment.
      Cordialement
      0
  2. annik06 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    bonjour, nous avons le même problème. Que vous a - t - on répondu. Merci
    0

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