Peut il sagir d'un vice caché?
céline
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
avec mon cncubin nous sommes sur le point de signer l'acte authentique devant le notaire.
hors nous venons de découvrir que nos eaux usées vont dans la fosse septique du voisin. que faire? doit on faire notre propre fosse septique car en cas de litige avec le voisin, peut il nous obliger a faire notre propre installation? est ce un vice caché?
de même la maison a été vendu avec possibilité d'accès véhicule, après discution avec les voisins, ils nous on dit que l'ancienne propriétaire avait fait venir un professionnel pour l'accès et que celui ci lui avait dit que c'était impossible.
que doit on faire? le délai de rétractation étant expiré.
merci de vos réponses
avec mon cncubin nous sommes sur le point de signer l'acte authentique devant le notaire.
hors nous venons de découvrir que nos eaux usées vont dans la fosse septique du voisin. que faire? doit on faire notre propre fosse septique car en cas de litige avec le voisin, peut il nous obliger a faire notre propre installation? est ce un vice caché?
de même la maison a été vendu avec possibilité d'accès véhicule, après discution avec les voisins, ils nous on dit que l'ancienne propriétaire avait fait venir un professionnel pour l'accès et que celui ci lui avait dit que c'était impossible.
que doit on faire? le délai de rétractation étant expiré.
merci de vos réponses
2 réponses
De toutes façons ,vous serez obligé de faire une autre fosse .
Voyez avec le notaire qui devra faire les actes .
Voyez avec le notaire qui devra faire les actes .
La législation juridique et financière évolue en permanence...