Rénover écurie = construction neuve?

virgo -  
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Je cherche des renseignements ou un lieu où me renseigner.
Nous sommes sur un projet de rénovation (premier achat) d'un ancien bâtiment agricole, une écurie.
Nous pourrions bénéficier de la TVA à 5.5 % car nous faisons nous même tous ce qui concerne isolation et distribution des pièces. Cependant, lorsque j'ai cherché à me renseigner sur le crédit d'impôt, on me répond que cela ne pourra pas être possible pour tous ce qui est fenêtre car notre projet sera certainement consideré comme de la construction neuve, mais le centre des impôts n'en est pas toute à fait sur.
Quelqu'un serait il ce qu'il en est?
Merci à vous.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonjour, avez vous la certitude de pouvoir l'aménager en maison habitable ? Si la commune a un PLU vous êtes dans une zone et il ne faudrait qu'elle soit agricole ! Pour la tva et crédit d'impot vous ne pouvez pas faire vous même, il faut les factures d'entreprises. Vous allez vers un PC permis de contruire, donc contacter la mairie avant de signer.
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virgo
 
Bonsoir,
merci beaucoup pour votre réponse.
C'est un peu compliqué, c'est une toute petite commune (160 habitants!!!). La mairie n'a pas trop su me dire(permis de construire?)!
Visiblement, après vérification sur internet, il n'y aurait pas de PLU sur cette commune.
C'est l'équipement qui, par téléphone, (mais peut etre devrais-je faire une demande écrite) m'a informée que, ne modifiant pas la façade ni les structures porteuses, je ne devais pas déposer de permis de construire mais seulement une déclaration préalable pour informer du changement de destination et de la création des 2 ouvertures.
Chaque admninistration à son son de cloche...difficile de s'y retrouver!
Mercu à vous en tout cas
Virginie
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405 > virgo
 
Bonsoir, je vous confirme un PC, mais si votre maire accepte une DP ,faites vite, car si un tiers attaque , c'est l'arrêt de chantier définitif pour vous . De toute facon ce n'est pas le maire de votre commune qui va instruire votre demande, mais la DDE et là les cadeaux n'existe pas . Mais vous le saurez vite !
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