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Pouvoirs donnés au president d'une ASL

roro95 - 14 oct. 2009 à 16:11
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 oct. 2009 à 16:17
Bonjour,
merci de me dire si le president d'une L'ASL qui est aussi president du syndict benevole, a le droit de détenir plusieurs mandat de co-proprietaires (tres souvent en blanc) et de les utiliser lui même en AG avec son vote personnel.
Sinon quelle loi ou autre interdiction s'applique

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
14 oct. 2009 à 16:17
A ma connaissance, il n'y a pas d'interdiction pour le president a disposer de pouvoirs de coproprietaires. A moins qu'il y ait une reserve particulière mentionnée par les statuts .

Dans cette situation, il m'est même arrivé de detenir, a moi seul, autant de pouvoirs qu'il y avait de membres presents a l'AG.
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