Pouvoirs donnés au president d'une ASL
roro95
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
merci de me dire si le president d'une L'ASL qui est aussi president du syndict benevole, a le droit de détenir plusieurs mandat de co-proprietaires (tres souvent en blanc) et de les utiliser lui même en AG avec son vote personnel.
Sinon quelle loi ou autre interdiction s'applique
merci de me dire si le president d'une L'ASL qui est aussi president du syndict benevole, a le droit de détenir plusieurs mandat de co-proprietaires (tres souvent en blanc) et de les utiliser lui même en AG avec son vote personnel.
Sinon quelle loi ou autre interdiction s'applique
1 réponse
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A ma connaissance, il n'y a pas d'interdiction pour le president a disposer de pouvoirs de coproprietaires. A moins qu'il y ait une reserve particulière mentionnée par les statuts .
Dans cette situation, il m'est même arrivé de detenir, a moi seul, autant de pouvoirs qu'il y avait de membres presents a l'AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...