Enfant issu d'un premier mariage
loupo7115
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6 oct. 2009 à 12:05
martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 - 6 oct. 2009 à 12:26
martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 - 6 oct. 2009 à 12:26
Bonjour,
quels sont les droits de succession de la fille (et de sa descendance) née d'un premier mariage d'une femme décèdée sachant que le défunt n'a pas de descendance ou de famille (frère soeur, parents, cousins ...).
exemple :
une femme divorcée a une fille
cette femme se marie avec le défunt puis décède. Il ne reste donc que la fille du premier mariage sachant que cette dernière a elle même eu une fille ensuite.
quels sont les droits de succession de la fille (et de sa descendance) née d'un premier mariage d'une femme décèdée sachant que le défunt n'a pas de descendance ou de famille (frère soeur, parents, cousins ...).
exemple :
une femme divorcée a une fille
cette femme se marie avec le défunt puis décède. Il ne reste donc que la fille du premier mariage sachant que cette dernière a elle même eu une fille ensuite.
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martolourd
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