2 réponses
Compliqué les affaires de succession,
On ne peu pas vous obliger à cela, mais si votre frère arrive à occuper la maison, il risque de faire traîner l’affaire des années 10 ans 20 ans.
Voir avec le notaire faire des écrits si il est du coter de votre frère, vous pouvez demander l’assistance d’un autre notaire pour vous défendre normalement pas de frais supplémentaire a vérifié ?
On ne peu pas vous obliger à cela, mais si votre frère arrive à occuper la maison, il risque de faire traîner l’affaire des années 10 ans 20 ans.
Voir avec le notaire faire des écrits si il est du coter de votre frère, vous pouvez demander l’assistance d’un autre notaire pour vous défendre normalement pas de frais supplémentaire a vérifié ?
GMAL
Messages postés
827
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
6 oct. 2009 à 19:34
6 oct. 2009 à 19:34
--
Bonjour,
S'il n'occupait pas la maison, aucun droit pour lui mais partage judiciaire obligatoire s'il traîne des pieds:
Voyez ici:
http://s.maxthon.com/?q=attribution+pr%C3%A9f%C3%A9rentielle+succession
A vous lire.
"dura lex sed lex"
Bonjour,
S'il n'occupait pas la maison, aucun droit pour lui mais partage judiciaire obligatoire s'il traîne des pieds:
Voyez ici:
http://s.maxthon.com/?q=attribution+pr%C3%A9f%C3%A9rentielle+succession
A vous lire.
"dura lex sed lex"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2009 à 18:10
effectivement on pense sérieusement à prendre un autre notaire
je pense pour ne pas se retrouver avec un occupant est faire appel au TGI
tant pis pour les dégats
bonne soirée