ramassage des ordures ménagèresFermé

Question

Bonjour,
le propriétaire de l'appartement que je loue me demande de payer une taxe de ramassage des ordures ménagères.
A vraie dire je ne connais pas cette taxe et je ne sais pas d'où est ce qu'il a pu avoir le montant de cette taxe et je veux savoir qui est censé payer cette taxe.

Merci

tropd'impot · Accepted Answer

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, est payé par votre propriétaire chaque année dans le cadre de la taxe foncière, Il a le droit de vous la réclamer, cette taxe ayant le caractère de charge récupérable en application du décret n° 87-713 du 26 août 1987 . 

Personne n'aime payer des taxes... je comprends. 

Ce que je ne comprends pas c'est le nombre de locataires qui ne veulent pas payer pour le ramassage de LEURS ordures et trouvent normal d'exprimer le souhait que ce soit le propriétaire qui paye pour ramasser les déchets des locataires !

La vrai injustice, c'est que l'état prélève 8% de frais pour que ce soit les propriétaires qui fasse le boulot de collecte de la taxe de ramassage (Je ne savais pas que chaque propriétaire avait la casquette de receveur des impôts...).
Pire, un propriétaire qui loue 6 mois sur 12 doit s'acquiter de la taxe entière payée avec sa taxe foncière mais ne peut récupérer auprès de son locataire qu'au prorata de l'occupation soit la moitié. Donc le propriétaire paye le ramassage des ordures qui n'existent pas pendant 6 mois/12 dans mon exemple !

Certains me dirons qu'il peut demander un dégrèvement sur 6 mois.... mais dans la réalité.... cela est guère possible...

tof51430 · Answer

bonjour,
Cette taxe est due par votre propriétaire qui peut la répercuter sur vos charges locatives.Demandez lui une copie de sa taxe foncière pour justifier du montant qu'il vous réclame.

fahmoun · Answer

je paye des charges locatives chaque mois. Donc si j'ai bien compris je ne dois rien lui payer

didine58 · Answer

Si en général le propriétaire fait payer en plus des charges "normales" la taxe d'ordures ménagères une fois par an : le montant est sur sa taxe foncière

arkalion · Answer

Je pense que même en payant la taxe pour leurs locataires, les propriétaires vu les loyers que demandent certains, s'y retrouvent amplement...   :-)

CD76 · Answer

Vous n'êtes pas obligé d'être propriétaire et d'avoir des locataires. C'est un choix personnel et personne ne vous y a obligé. Il faut savoir estimer les inconvénients avoir de faire ce choix. Certain n'ont pas la chance ni les moyens de pouvoir s'acheter une maison, et d'autres dorment dans la rue.

Je ne crois pas que les plaintes des propriétaires soient les bienvenues.

Ramassage des ordures ménagères

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