1 réponse
La servitude n'étant pas lié à l'enclave, il s'agit d'une servitude conventionnelle.
Celle ci ne peut être annuler qu'avec l'ensemble des parties (fond servant et dominant).
Cette servitude étant actée par le notaire dans le titre de propriété, il n'ai plus possible de la supprimer de votre propre chef. Il vous faudra aussi l'accord des acquéreurs.
Celle ci ne peut être annuler qu'avec l'ensemble des parties (fond servant et dominant).
Cette servitude étant actée par le notaire dans le titre de propriété, il n'ai plus possible de la supprimer de votre propre chef. Il vous faudra aussi l'accord des acquéreurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...