Problème de voisinage
nono88
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
nous avons un voisin qui vient de cloturer en laissent 40 cm large et sur 30 métres de long de son terrain jusqu'a la borne mitoyenne.il sais fait un droit de passage sans nous parler,a t il a droit?
nous avons un voisin qui vient de cloturer en laissent 40 cm large et sur 30 métres de long de son terrain jusqu'a la borne mitoyenne.il sais fait un droit de passage sans nous parler,a t il a droit?