Problème de voisinage

nono88 -  
Bonjour,
nous avons un voisin qui vient de cloturer en laissent 40 cm large et sur 30 métres de long de son terrain jusqu'a la borne mitoyenne.il sais fait un droit de passage sans nous parler,a t il a droit?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    bonjour : Un droit de passage ??? de 40 cm ???? et pour aller où, ce passage ????

    je ne comprends pas trop.

    Rien ne vous empêche de clôturer vous même en limite de propriété. Il ne faudra pas qu'il soit trop gros pour passer dans 40 cm...
    0

    Discussions similaires

    Ultrason provenant du jardin du voisin
    Reka

    10 réponses
    Mon voisin a installé un appareil ultrason
    ciccio b

    10 réponses
    appareil à ultrasons anti-chats : nuisances sonores
    Kichou59

    16 réponses
    règlementation installation climatiseur
    marcel

    12 réponses
    Terrasse et vis-à-vis
    thierry428

    8 réponses