Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut on recuperer une caution avant le debut

geo - 18 sept. 2009 à 21:42
 geo - 19 sept. 2009 à 19:23
Bonjour,
j aurais voulu savoir s il m etait possible de recuperer une caution apres signature du bail,mais sachant que celui ci ne soit pas encore commencé?le bail commencant le premier octobre et le proprietaire prevenu aujourd hui le 18 septembre?nous avons deja payé le mois de septembre en liquide (300uros) et disposé de l appartement le 14 septembre.La raison de cette annulation est due au fait que l appartement est beaucoup trop bruyant,detail pas observé lors de la visite.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 367
18 sept. 2009 à 21:51
Si vous avez signé un bail de trois ans (logement non-meublé, loi du 9 juillet 1989) vous ne pouvez pas partirsans préavis de trois mois, sauf accord à l'amiable avec le propriétaire. Vous pouvez récupérer votre caution dan sun délai maxiaml de deux mois après l'état des lieux de sortie.
0
geo
19 sept. 2009 à 10:26
bonjour!bien recu votre reponse et vous en remercie!
0
geo
19 sept. 2009 à 10:37
re bonjour!dans notre cas il s agit d un bail de un an et c est un studio meublé!le bail debute simplement le 1er octobre.nous avons prevenu le proprietaire aux alentours du 15 sept..sommes nous dans notre droit a reclamer la caution?dois je envoyer un recommandé qui pourrait faire office de trace dans notre demarche auprés du proprietaire?
0
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 367 > geo
19 sept. 2009 à 10:53
Dans ce cas il faut voir votre contrat. Le délai de préavis est plus court pour les logements meublés.
0
geo > Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020
19 sept. 2009 à 11:01
meme si le bail n est pas commencé,le preavis est necessaire?
0
geo > Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020
19 sept. 2009 à 11:03
et le bail n est que pour une durée de un an
0
Réponse 2 / 3
Harrap
19 sept. 2009 à 00:57
Et petit conseil : évitez les paiements en liquide.
0
Réponse 3 / 3
Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 186
19 sept. 2009 à 11:23
Pourquoi éviter les paiements en liquide s'il y a quittance ou reçu ?
0
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 367
19 sept. 2009 à 12:38
Si vous avez une quittance, un reçu, il n'y a pas de problème. Le reste est entre le propriétaire et le fisc (et encore, il ne faut pas faire un procès d'intention).
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

8 réponses
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses
Résiliation abonnement Basic-Fit
IDLe1 -
Sara -

1 réponse
Annulation de contrat avant sa date d'effet
naicoram0011 -
marylou. -

7 réponses