Peut on recuperer une caution avant le debut
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Bonjour,
j aurais voulu savoir s il m etait possible de recuperer une caution apres signature du bail,mais sachant que celui ci ne soit pas encore commencé?le bail commencant le premier octobre et le proprietaire prevenu aujourd hui le 18 septembre?nous avons deja payé le mois de septembre en liquide (300uros) et disposé de l appartement le 14 septembre.La raison de cette annulation est due au fait que l appartement est beaucoup trop bruyant,detail pas observé lors de la visite.
j aurais voulu savoir s il m etait possible de recuperer une caution apres signature du bail,mais sachant que celui ci ne soit pas encore commencé?le bail commencant le premier octobre et le proprietaire prevenu aujourd hui le 18 septembre?nous avons deja payé le mois de septembre en liquide (300uros) et disposé de l appartement le 14 septembre.La raison de cette annulation est due au fait que l appartement est beaucoup trop bruyant,detail pas observé lors de la visite.
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3 réponses
Si vous avez signé un bail de trois ans (logement non-meublé, loi du 9 juillet 1989) vous ne pouvez pas partirsans préavis de trois mois, sauf accord à l'amiable avec le propriétaire. Vous pouvez récupérer votre caution dan sun délai maxiaml de deux mois après l'état des lieux de sortie.
geo
bonjour!bien recu votre reponse et vous en remercie!
geo
re bonjour!dans notre cas il s agit d un bail de un an et c est un studio meublé!le bail debute simplement le 1er octobre.nous avons prevenu le proprietaire aux alentours du 15 sept..sommes nous dans notre droit a reclamer la caution?dois je envoyer un recommandé qui pourrait faire office de trace dans notre demarche auprés du proprietaire?
Tilini
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geo
Dans ce cas il faut voir votre contrat. Le délai de préavis est plus court pour les logements meublés.
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Tilini
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meme si le bail n est pas commencé,le preavis est necessaire?
geo
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Tilini
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et le bail n est que pour une durée de un an
La législation juridique et financière évolue en permanence...