Recherche texte de lois
florianox
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10 sept. 2009 à 18:46
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 sept. 2009 à 20:44
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10 sept. 2009 à 20:44
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Bonsoir ,
Information plutot "vague" qui ne peux recevoir qu'une reponse "vague": A priori il y a forclusion de la dette .
Si vous nous en dites plus sur la dette on pourra peut-etre affiner (montant, date de souscription date de dernier paiement, qui vous relance actuellement, ...)
Information plutot "vague" qui ne peux recevoir qu'une reponse "vague": A priori il y a forclusion de la dette .
Si vous nous en dites plus sur la dette on pourra peut-etre affiner (montant, date de souscription date de dernier paiement, qui vous relance actuellement, ...)
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