Servitude de passage des canalisation
chris
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chris -
chris -
Bonjour,
1/
J'habite en dans un petit village Isérois et j'ai un pb avec ma mairie.
En effet,la commune est entrain de s'équiper du tout-à-l'égout et me demande donc de me raccorder.
Le pb est quelle ne veut pas m'apporter le reseau en bordure de terrain car je possede une servitude de passage des canalisations(L=40m) traversant le terrain de mon voisin et accedant ainsi au collecteur principal sur la route.
Apres en avoir parlé avec le maire celui-ci m'a repondu par écrit en me joignant le texte de loi correspondant à ce cas.
Celui-ci est clairement en faveur du maire et donc ne le conteste pas.
EN REVANCHE,le meme cas se passe à 200 m de mon domicile avec un lotissement privée(4 maisons individuelles à la suite) mais ici la mairie leur apporte le reseau(derivation depuis le collecteur principal) en bordure de terrain alors qu'ils utilisent tous un chemin d'acces commun(servitude de passage) sur le terrain privé attenant de l'agriculteur qui a vendu ces 4 parcelles !
La mairie a donc alimenté une servitude de passage privé(L=300m pour le + éloigné!) en tout à l'egout pour acceder à ces 4 parcelles.
Je me sens défavorisé car moi je dois financer par mes propres moyens le raccordement au collecteur principal via la servitude traversant le terrain de mon voisin!
Je voulais avoir votre avis : Y-a-til discrimination ? Abus de pouvoir du maire ? Injustice ? au minimum traitement inegal des citoyens de cette commune.
Dois-je aller en justice,y-a-til d'autres solutions ? Que faire ?
2/
Ma maison est récente (4.5 ans) et j'ai investi 3000E pour ma fosse septique , un ami m'a dit que je pouvais demander une "ristourne" à la mairie sur le droit de raccordement(amortissement insuffisant...)
3/Existe-t-il des aides financieres pour le raccordement au tout-à-l'egout ?
Merci de votre reponse...
1/
J'habite en dans un petit village Isérois et j'ai un pb avec ma mairie.
En effet,la commune est entrain de s'équiper du tout-à-l'égout et me demande donc de me raccorder.
Le pb est quelle ne veut pas m'apporter le reseau en bordure de terrain car je possede une servitude de passage des canalisations(L=40m) traversant le terrain de mon voisin et accedant ainsi au collecteur principal sur la route.
Apres en avoir parlé avec le maire celui-ci m'a repondu par écrit en me joignant le texte de loi correspondant à ce cas.
Celui-ci est clairement en faveur du maire et donc ne le conteste pas.
EN REVANCHE,le meme cas se passe à 200 m de mon domicile avec un lotissement privée(4 maisons individuelles à la suite) mais ici la mairie leur apporte le reseau(derivation depuis le collecteur principal) en bordure de terrain alors qu'ils utilisent tous un chemin d'acces commun(servitude de passage) sur le terrain privé attenant de l'agriculteur qui a vendu ces 4 parcelles !
La mairie a donc alimenté une servitude de passage privé(L=300m pour le + éloigné!) en tout à l'egout pour acceder à ces 4 parcelles.
Je me sens défavorisé car moi je dois financer par mes propres moyens le raccordement au collecteur principal via la servitude traversant le terrain de mon voisin!
Je voulais avoir votre avis : Y-a-til discrimination ? Abus de pouvoir du maire ? Injustice ? au minimum traitement inegal des citoyens de cette commune.
Dois-je aller en justice,y-a-til d'autres solutions ? Que faire ?
2/
Ma maison est récente (4.5 ans) et j'ai investi 3000E pour ma fosse septique , un ami m'a dit que je pouvais demander une "ristourne" à la mairie sur le droit de raccordement(amortissement insuffisant...)
3/Existe-t-il des aides financieres pour le raccordement au tout-à-l'egout ?
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4 réponses
Avez vous demandé au maire pourquoi le raccordement a-t-il été fait par la commune dans un cas apparemment similaire ?
Bonjour,
Malheureusement , je n'ai pu lui poser la question(vacances).
Mais à mon avis celà ne change pas grand chose car la lettre que j'ai recu il y a 2 sems m'indiquant mon obligation de raccordement à mes frais m'a été envoyé apres que la mairie est connecté les 4 autres maisons donc il est au courant de la situation à priori car 100 m nous separe...Il faudrait le faire expres? pour ne pas se rendre cpte de cette inegalité sur le terrain(d'aillleurs des amis m'ont fait part de leur surprise sans etre eu courant de la situation).
Merci
Cordialement,
Chris
Malheureusement , je n'ai pu lui poser la question(vacances).
Mais à mon avis celà ne change pas grand chose car la lettre que j'ai recu il y a 2 sems m'indiquant mon obligation de raccordement à mes frais m'a été envoyé apres que la mairie est connecté les 4 autres maisons donc il est au courant de la situation à priori car 100 m nous separe...Il faudrait le faire expres? pour ne pas se rendre cpte de cette inegalité sur le terrain(d'aillleurs des amis m'ont fait part de leur surprise sans etre eu courant de la situation).
Merci
Cordialement,
Chris
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