Augmentation d'un loyer hors indice INSEE

GERDAN - 6 août 2009 à 21:12
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 août 2009 à 13:33
Bonjour,

Quelles sont les modalités d'augmentation d'un loyer hors indice INSEE ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
6 août 2009 à 21:25
Bonsoir ,

Qu'entendez-vous par "hors indice INSEE" ?

L'augmentation des loyers (habitation) se fait a partir de l'IRL (Indice de Reference des Loyers).
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J'ai fait signé un contrat de location à mon locataire le 10 décembre 2005 pour trois ans. Aujourd'hui, je souhaite réévaluer le montant du loyer compte tenu des prix pratiqués actuellement.
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Bonjour
C'est une bonne idée GERDAN,
Mais le bail comporte ou pas la mention augmentation annuelle ???
3 ans c'est la normale mais un bail ne se termine que par une LRAR
et dans les formes
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
7 août 2009 à 13:33
Bonjour ,

Le cadre etant un peu plus precisé, est-ce toujours le même locaatire ?

Comme il vous l'a été demandé, le bail contient-il la mention de revision annuelle du loyer ?
Si oui, vous allez même pouvoir regulariser.
Si non, le loyer est figé et vous ne pourrez, dans l'etat actuel, l'augmenter.
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