Augmentation d'un loyer hors indice INSEE
GERDAN
-
6 août 2009 à 21:12
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 août 2009 à 13:33
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 août 2009 à 13:33
A voir également:
- Augmentation d'un loyer hors indice INSEE
- Indice insee pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Indice ffb 2024 - - Droit des assurances
- Indice ilat 2024 - - Location
- Indice cout construction 2024 - - Location
4 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
6 août 2009 à 21:25
6 août 2009 à 21:25
Bonsoir ,
Qu'entendez-vous par "hors indice INSEE" ?
L'augmentation des loyers (habitation) se fait a partir de l'IRL (Indice de Reference des Loyers).
Qu'entendez-vous par "hors indice INSEE" ?
L'augmentation des loyers (habitation) se fait a partir de l'IRL (Indice de Reference des Loyers).
J'ai fait signé un contrat de location à mon locataire le 10 décembre 2005 pour trois ans. Aujourd'hui, je souhaite réévaluer le montant du loyer compte tenu des prix pratiqués actuellement.
Bonjour
C'est une bonne idée GERDAN,
Mais le bail comporte ou pas la mention augmentation annuelle ???
3 ans c'est la normale mais un bail ne se termine que par une LRAR
et dans les formes
C'est une bonne idée GERDAN,
Mais le bail comporte ou pas la mention augmentation annuelle ???
3 ans c'est la normale mais un bail ne se termine que par une LRAR
et dans les formes
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
7 août 2009 à 13:33
7 août 2009 à 13:33
Bonjour ,
Le cadre etant un peu plus precisé, est-ce toujours le même locaatire ?
Comme il vous l'a été demandé, le bail contient-il la mention de revision annuelle du loyer ?
Si oui, vous allez même pouvoir regulariser.
Si non, le loyer est figé et vous ne pourrez, dans l'etat actuel, l'augmenter.
Le cadre etant un peu plus precisé, est-ce toujours le même locaatire ?
Comme il vous l'a été demandé, le bail contient-il la mention de revision annuelle du loyer ?
Si oui, vous allez même pouvoir regulariser.
Si non, le loyer est figé et vous ne pourrez, dans l'etat actuel, l'augmenter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...