DISPENSE DE RECHERCE D'EMPLOI
JAJA
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22 juil. 2009 à 14:34
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 23 juil. 2009 à 11:26
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3 réponses
Jessy23
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22 juil. 2009 à 15:14
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Bonjour,
L'anpe ne dispense plus les gens de recherche d'emploi depuis quelque temps et la pratique sera carrement oublié d'ici peu.
Il faut etre agé d'au moins 56.5 ans pour etre dispensé en 2009 mais ce n'est pas automatique, c'est le pole emploi qui decide oui ou non de vous accordez une dispense.
Bonne continuation
L'anpe ne dispense plus les gens de recherche d'emploi depuis quelque temps et la pratique sera carrement oublié d'ici peu.
Il faut etre agé d'au moins 56.5 ans pour etre dispensé en 2009 mais ce n'est pas automatique, c'est le pole emploi qui decide oui ou non de vous accordez une dispense.
Bonne continuation
Bonjour
Suite à votre mlessage, je pense qu'il doit y avoir un problème dans les Articles car l'article 5411-6 et L5411-8 qui indiquent bien la possibilité d'obtenir la dispense de recherche d'emploi pour ceux qui ont 56 ans et demi en 2009, 58 ans en 2010 et d'au moins 60 ans en 2011, sont dispensés, à leur demande et à pârtir de ces âges, des obligations figurant à l'article L 5411-6 dudit code.
Je ne vois pas pourquoi L'A.N.P.E. dérogerait et ferait ce que bon lui semble, les Articles du Code du Travail doivent être respectés. Pour mon compte personnel, j'en ai fait la demande et j'attends la réponse mais il est évident que je ne me laisserais pas faire.
Il faut faire respecter nos droits. A vous lire.
Suite à votre mlessage, je pense qu'il doit y avoir un problème dans les Articles car l'article 5411-6 et L5411-8 qui indiquent bien la possibilité d'obtenir la dispense de recherche d'emploi pour ceux qui ont 56 ans et demi en 2009, 58 ans en 2010 et d'au moins 60 ans en 2011, sont dispensés, à leur demande et à pârtir de ces âges, des obligations figurant à l'article L 5411-6 dudit code.
Je ne vois pas pourquoi L'A.N.P.E. dérogerait et ferait ce que bon lui semble, les Articles du Code du Travail doivent être respectés. Pour mon compte personnel, j'en ai fait la demande et j'attends la réponse mais il est évident que je ne me laisserais pas faire.
Il faut faire respecter nos droits. A vous lire.
Jessy23
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23 juil. 2009 à 11:26
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Bonjour,
Comme je vous l'ai dis precedement ce n'est plus automatique.
J'ai pas dis que ca existait pas !
Comme je vous l'ai dis precedement ce n'est plus automatique.
J'ai pas dis que ca existait pas !
La législation juridique et financière évolue en permanence...