Problème de copropriété sans syndic.

VINOLA
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- Modifié par M@thew le 4/06/2010 à 17:05
 JULENNE - 21 oct. 2014 à 13:17
Bonjour,

Je viens d acheter un petit appartement avec un bout de terrain (5 ca) en copropriete sans syndic car il n y a que 2 appartements. Au moment de la signature du compromi et de l acte de vente j ai demande au notaire si je pouvais faire un petit garage sur mon terrain, il m a dit oui!!! Sans grande conviction
Le probleme c est que la proprietaire du haut ne l entend pas ainsi elle a tout cloture et me refuse le passage qui est une servitude. Elle habite la depuis 30 ans et les anciens proprietaires n avaient pas de voiture donc!!!
Le notaire lui a ecrit mais elle refuse de faire quoi que se soit
Comment puis je faire? Ou puis je aller pour faire respecter ce reglement de copropriete?
Est il possible de reactualiser un reglement de copropriete, celui ci date de 1978 et il y a eu beaucoup de changements?

Merci pour votre aide et felicitations pour votre site on se sent moins seule!!!

9 réponses

Bonjour


Grave je suppose que la copro ne comporte aucune assurance d'immeuble ? il y a urgence
Un syndic doit gérer le syndicat de la copropriété. Il est d’ailleurs pratiquement inimaginable qu’une copropriété ne soit pas dotée de syndic régulièrement élu. Au cas de conflit, il y aurait lieu de faire désigner un administrateur par le président du tribunal de grande instance, lequel administrateur convoquerait une assemblée générale pour élire un syndic



1 - La mise en demeure de respecter les dispositions du règlement de copropriété

- La forme la plus classique est la lettre recommandée avec avis de réception qui est d'un coût raisonnable et permet d'assurer la preuve de l'expédition ou de la réception. Elle a l'avantage de fixer une date certaine concernant la violation du règlement de copropriété, et de démontrer l'éventuelle mauvaise foi du copropriétaire.
- Le juge sera sensible à ces démarches et à l'attitude de celui qui ne respecte pas le Règlement de Copropriété, au moment de fixer l'allocation de dommages intérêts, ou une éventuelle astreinte

2 - Le constat d'huissier

Ce constat rapportera la preuve des faits matériels constituant la violation des dispositions du règlement de copropriété
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2009-07-14/

Cordialement
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dragon571
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22 septembre 2010

5 avril 2010 à 20:20
bonjour chan-elle
vous semblez vous y connaitre en matière de copropriété je voudrais savoir si vous auriez une solution pour mon problème .
J'ai acheté un appartement dans une petite copropriété (2 apparts) mon lot comprends un appart, le garage et la chaufferie, parking et terrain avec tous ca je possède 668 tantièmes de l'immeuble . nous avons qu'un seul compteur edf,gdf et eau pour les 2 apparts les factures arrivent a mon nom et les compteurs se trouvent dans mon garage qui est donc une partie privative je voulais séparer les compteurs mais l'autre propriétaire me mets des batons dans les roues car il ne veux pas payer les compteurs et lorsqu'il y a des travaux (pompe pour la chaudière , ballon d'eau chaude ect....) il ne paye rien j'ai donc tous les frais a ma charge eh bien sur maintenant comme je veux séparer les compteurs il veut créer un syndic qui ne sert a rien puisque je paye tout définir les parties communes alors qu'ils n'y en a pas sauf murs , toit et sol comment puis je faire pour l'obliger a mettre ses compteurs merci pour votre réponse
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Bonjour
Prévenez votre voisin que vous partez en vacance en Juillet et fermerez l'eau et l'électricité pour des raisons de sécurité , c'est votre droit
Qu'il dispose de ce temps pour se mettre en conformité en eau et électricité et indépendant de vous
Un Syndic pour 2 logements ????? c'est pas gratuit un syndic rien que pour payer l'eau et répartir
La revente d'électricité étant interdite
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c'est la solution la plus rapide
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Changez de syndic : https://www.syndiccopropriete.fr
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Problème de porte-fenêtre (copropriété)
J'ai un problème du même type : j'ai changé une porte-fenêtre de la cuisine par une porte-coulissante en deux vantaux et de de couleur rapprochée (3ème étage, pas très visible).
Le syndic "alerté par des copropriétaires" pas du tout petits vieux mais plutôt jeunots dingos vient juste de m'envoyer en recommandé une demande de remise du modèle antérieur car aucune demande n'a été adressée au syndic et que mes travaux constitueraient une modification de l'esthétique de la façade de la copropriété.Bien sûr menace de constatation par huissier et d'engagements de poursuite à mon encontre afin de faire respecter le règlement..Il est clair que mon choix n'aurait jamais été accepté même si dans mon cas naïvement j'ai cru qu'il n'y avait aucun problème si pour ma part je respectais l'esthétique générale de couleur et de deux vantaux.
Refaire tout cela ferait des frais importants et de plus cela ne résoudra pas le problème d'exigüité des pièces et du service rendu par la pose d'une porte coulissante pour résoudre ce problème.
L'esthétique de couleur et de forme oui ; quant à l'uniformité du modèle porte à deux battants est-ce que cela ajoute ou diminue l'esthétique, je ne le crois pas! C'est plutôt de de la sottise : l'architecte a sûrement un vaste appartement ou une maison spacieuse. A nous de vivre sous la tyrannie stupide du droit concernant une oeuvre architecturale par ailleurs toujours conçue pour le coup d'oeil et non pour le bien-être des occupants copropriétaires. Il faut payer cher un appartement et ensuite se retrouver menacé de subir stupidement de subir les foudres de la justice alors qu'on n'enfreint pas les règles de la REPUBLIQUE!
C'est complètement stupide cette soi-disant démocratie de copropriété!
Que faire? Qu'est-ce que je risque? Avec un avocat puis-je défendre mon point de vue? Est-ce défendable? Donnez-moi des conseils!
Alberto
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