ACHETER SANS PASSER PAR AGENCE IMMO

Question

Bonjour,

Je vous explique mon cas.

J'ai visité une maison par l'intermédiaire d'une agence immo et cette même maison est aussi en vente chez un notaire. Je suis intéressé par cette maison mais je voudrais l'acheter sans passer par l'agence immobilière tout en sachant que j'ai signé un bon de visite à cette agence. 
Si je demande au vendeur de l'acheter directement chez le notaire (sans passer par l'agence immo), est ce que cela est légal??
Merci de vos réponses.

pph91 · Accepted Answer

Bonjour,

Si je demande au vendeur de l'acheter directement chez le notaire (sans passer par l'agence immo), est ce que cela est légal?? 


Oubliez rapidement cette idée. Vous finirez par payer à l'agence la commission qu'elle ne manquera pas de réclamer ainsi que des dommages et intérêts. Surtout qu'en ce moment les agences sont plutôt à la ramasse et qu'elles ne laissent passer aucune occasion de faire rentrer des fonds.

-- 
Patrick

Marie S · Answer

Oui, évidemment !
La commission du notaire est aussi élevée que celle de l'agence....

Chan-elle · Answer

Bonjour


GENIAL VOUS AVEZ RAISON 


Dans tous les cas, quel que soit le type de mandat, le propriétaire ne pourra pas conclure directement avec un acquéreur présenté par l’agent immobilier. Ce dernier serait en droit, en cas d’infraction, de demander en justice au vendeur et éventuellement à l’acquéreur, s’il était complice, la condamnation à des dommages-intérêts représentant le montant de la commission dont il aurait été évincé.

Il appartient à l’agent immobilier d’apporter la preuve qu’il a fait connaître l’acquéreur au vendeur. Il peut le faire par tous moyens de preuve compatibles avec la preuve écrite (bon de visite, lettres, télécopies, etc.) éventuellement appuyés de témoignagnes (les témoignages seuls ne suffisent pas).

L’obligation de ne pas traiter hors l’agence est en général prévue conventionnellement pour subsister pendant les douze mois qui suivent l’expiration du mandat. Ainsi, en cas de vente conclue pendant cette période, le propriétaire est tenu d’informer l’agent immobilier de la transaction. Pour cela, il doit envoyer au professionnel une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les noms et adresses de l’acquéreur et du notaire chargé de l’affaire


 Cordialement

contact · Answer

Bonjour vous avez le choix de l intermediaire, vous pouvez meme demander a un site internet d etre votre intermediaire , vous ferez alors une economie sur une commission moindre, mais vous ne pouvez pas passer en direct

robine de bois · Answer

Bonjour, 
Vous avez parfaitement le droit de passer par l'intermédiaire du notaire dans la mesure ou celui ci à un mandat de vente en cours de validité et signé par les vendeurs lui donnant l'autorisation de vendre. Un bien immobilier mis en vente chez plusieurs professionneles peut être vendu par n'importe lequel de ces professionnels et ce même si l'acquereur a visité le bien avec l'agence. C'est le principe de la libre concurrence et du libre de choix de l'acquéreur de passer par qui il souhaite pour réaliser la transaction, du moment ou les intermédiaires sont tous des professionnel.

robine de bois · Answer

chandelle, 
Je commence à croire que tu m'en veux !!!!!!! Du moment ou plusieurs professionnels ont à la vente le même bien immobilier, l'acquéreur choisit celui qu'il souhaite ! On appel cela le libre choix du faît de la libre concurrence ! Et encore une fois lis bien les réponses ! oui on est obligè de passer par le notaire pour la rédaction de l'acte mais pas pour la vente ! tous les notaires n'ont pas de service TRANSACTIONS . Signer un sous seing privé et signer l'acte devant notaire n'est pas la même chose. Et si vraiment tu persistes dans ta pensée, le mieux et d'appeler un notaire !

robine de bois · Answer

Bonjour Jacques 340,
Oui c'est vrai ce que tu dis mais ce n'est pas à cela que je réponds. Je dis que le notaire peut vendre directement à un acquéreur un bien que ce dernier à visité par l'intermédiaire d'une agence immobilière dans la mesure ou le notaire à un service transaction et qu'il posséde un mandat de vente pour la vente du bien en question. Il ne faut pas confondre rédaction du sous seing et signature de l'acte authentique.

jacques340 · Answer

oui   j'ai bien compris mais je me suis mal exprimé  et n'ai pas été jusqu'au bout de l'explication

Chan-elle · Answer

J’ai signé un mandat non exclusif avec un agent immobilier qui m’a envoyé un client pour visiter. Après avoir hésité longtemps ce client est venu me voir pour me proposer d’acheter directement et de faire établir le compromis par un notaire, sans passer par l’agent immobilier
Dans tous les cas, quel que soit le type de mandat, le propriétaire ne pourra pas conclure directement avec un acquéreur présenté par l’agent immobilier. Ce dernier serait en droit, en cas d’infraction, de demander en justice au vendeur et éventuellement à l’acquéreur, s’il était complice, la condamnation à des dommages-intérêts représentant le montant de la commission dont il aurait été évincé.  

Il appartient à l’agent immobilier d’apporter la preuve qu’il a fait connaître l’acquéreur au vendeur. Il peut le faire par tous moyens de preuve compatibles avec la preuve écrite (bon de visite, lettres, télécopies, etc.) éventuellement appuyés de témoignagnes (les témoignages seuls ne suffisent pas).

L’obligation de ne pas traiter hors l’agence est en général prévue conventionnellement pour subsister pendant les douze mois qui suivent l’expiration du mandat. Ainsi, en cas de vente conclue pendant cette période, le propriétaire est tenu d’informer l’agent immobilier de la transaction. Pour cela, il doit envoyer au professionnel une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les noms et adresses de l’acquéreur et du notaire chargé de l’affaire.

Dans le cas d’un mandat simple, c’est l’agent immobilier qui conclut la vente en la faisant constater dans un seul écrit (compromis de vente, promesse acceptée) qui a seul droit à la rémunération, sauf manoeuvre frauduleuse de cet agent. Fraus omnia corrumpit
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=376

*********************
  SAUF avec l'approbation de robine de bois,

lbigaret · Answer

Ronine des Bois a raison....
Cela étant, César, merci de nous communiquer le montant de la commission prise par le notaire. Vous pouvez aussi nous faire un copier-coller de son annonce de vente du même bien, svp.

robine de bois · Answer

ben dans le dernier paragraphe tu donnes la réponse ! qui conclut la vente pas qui fait visiter !

jacques340 · Answer

il me semble  que puisque la maison est en vente aussi chez le notaire  cela veut dire que l'étude a un(e) négociateur immobilier donc je peut la considérer comme une agence  et traiter avec elle  voir même encore une 3 ème agence  si le prix me convient mieux 
peut être y a t'il une différence sur le net vendeur et là ??  sinon c'est la concurence

Florance · Answer

Bonjour,

Non vous ne pouvez pas passer par le notaire directement si l'agence vous a fait signer un bon de visite.
L'agence doit avoir un mandat exclusif de son vendeur. L'agence peu porter plainte au tribunal. Celui-ci a travaillé, passer des annonces (pas gratuite d'ailleurs) bref à dépensé de l'argent et se protège (ce qui est normal avec un bon de visite) c'est régie par des Lois. Un procès vous coûterait plus cher que de payer la commission d'agence pour son travail réalisé (c'est comme si on vous demandait d'avancer de l'argent pour votre patron et que ce dernier empoche votre salaire et les avances réalisées). Vous avez travaillée, donc un salaire vous est dû. L'agence doit se rembourser des frais occasionnés (pub, téléphone...) payer la personne qui a travailler pendant des jours voir un ou deux mois et qui attends son salaire, souvent sans avance et réglé qu' avec une commission et a le droit lui aussi de manger.

Donc, si vous ne voulez pas passer au tribunal...

ACHETER SANS PASSER PAR AGENCE IMMO

13 réponses

Discussions similaires

Newsletters