Désolidarisation dans une copropriété
lisalagrosse
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lisalagrosse Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2018 - 9 juil. 2009 à 17:25
lisalagrosse Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2018 - 9 juil. 2009 à 17:25
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3 réponses
sophiag
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9 juil. 2009 à 08:47
9 juil. 2009 à 08:47
bonjour
non, rien de legal dans tous leur travaux
si vous etiez une co proprieté, il devait y avoir une assemblé general pour faire voter les travaux
je suppose que ces nouveaux proprietaires ont la majorité de millilemes mais en aucun cas, ils ne peuvent s'approprier les parties communes, sans les racheter et sans l'accord de l'assemblé general
donc, il faut deja voir avec votre syndic
non, rien de legal dans tous leur travaux
si vous etiez une co proprieté, il devait y avoir une assemblé general pour faire voter les travaux
je suppose que ces nouveaux proprietaires ont la majorité de millilemes mais en aucun cas, ils ne peuvent s'approprier les parties communes, sans les racheter et sans l'accord de l'assemblé general
donc, il faut deja voir avec votre syndic
lisalagrosse
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9 juil. 2009 à 17:25
9 juil. 2009 à 17:25
merci pour vos réponses, je vais me raprocher du syndic et de mon notaire.