Arreter une construction illégal
maurice 38
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mauricette -
mauricette -
Bonjour,
Bonjour je voudrais savoir si une personne peu m'informer sur quelle démarché et a qui je doit m'adresser pour faire stopper un projet de construction a coté de chez moi sur un terrain classée nc et appartenant a la commune c'est un chalet pour la société de chasse et en plus un laboratoire pour dépeçage leur animaux existe t'il des réglementations sur le dépeçage d'animaux sauvage merci
Bonjour je voudrais savoir si une personne peu m'informer sur quelle démarché et a qui je doit m'adresser pour faire stopper un projet de construction a coté de chez moi sur un terrain classée nc et appartenant a la commune c'est un chalet pour la société de chasse et en plus un laboratoire pour dépeçage leur animaux existe t'il des réglementations sur le dépeçage d'animaux sauvage merci
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2 réponses
bonjour pour le moment ont est arriver a faire bloquer l'avancée des travaux car le terrain appartient a la commune et qu'il ont commencer sans autorisation les travaux et nous avons fait intervenir le sous-préfet donc il doivent attendre la fin de la révision du plan d'occupation des sols qui viens de débuter. mais ont ne sait pas si une pétition surtout pour le laboratoire de depesage aboutirais a quel que chose ou pas.
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