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2 réponses
bonjour pour le moment ont est arriver a faire bloquer l'avancée des travaux car le terrain appartient a la commune et qu'il ont commencer sans autorisation les travaux et nous avons fait intervenir le sous-préfet donc il doivent attendre la fin de la révision du plan d'occupation des sols qui viens de débuter. mais ont ne sait pas si une pétition surtout pour le laboratoire de depesage aboutirais a quel que chose ou pas.
Marie S
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3 juil. 2009 à 17:31
3 juil. 2009 à 17:31
Bah, il y a fort à parier que la commune a déjà donné son aval à cette société de chasse...
Les décisions communales sont à contester devant le tribunal administratif, il faut prouver que cette construction vous cause préjudice.
Les décisions communales sont à contester devant le tribunal administratif, il faut prouver que cette construction vous cause préjudice.