Compromis de vente et refus de prêt
doudou
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3 juil. 2009 à 14:09
kasom Messages postés 32251 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 - 31 mars 2011 à 12:03
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3 réponses
salut,
Dans la mesure ou tu a fait ta demande de pret dans le delai qui t'étais imparti tu reste dans ton droit,
l faut juste vérifier que l'accord de pret est préciser dans les conditions suspensives de ta promesse.
Dans ce cas la, juste une lettre simple avec la copie du refus de pret a adresser chez le notaire chargé de ton dossier. (ou recommandé si tu prefere te couvrir)
Qui s'occupera de la caducité de la vente pas de frais ni dommage. Pour + de précision tu peux directement appelé ton cabinet de notaire qui pourra te renseigné.
Bonne continuation
Dans la mesure ou tu a fait ta demande de pret dans le delai qui t'étais imparti tu reste dans ton droit,
l faut juste vérifier que l'accord de pret est préciser dans les conditions suspensives de ta promesse.
Dans ce cas la, juste une lettre simple avec la copie du refus de pret a adresser chez le notaire chargé de ton dossier. (ou recommandé si tu prefere te couvrir)
Qui s'occupera de la caducité de la vente pas de frais ni dommage. Pour + de précision tu peux directement appelé ton cabinet de notaire qui pourra te renseigné.
Bonne continuation