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Les recours possibles

nico81 - 23 juin 2009 à 20:38
 nico81 - 23 juin 2009 à 21:01
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement avec un jardin compris dans le bail.
Sans avoir été prévenu et sans mon accord, des travaux ont débuté et le jardin en fait parti.
Aujourd'hui je n'ai plus le droit de jouissance de cet espace vert, donc le bail est nul.
Quels sont les recours possibles?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
23 juin 2009 à 20:57
Bonjour,

Pour quelle(s) raison(s) vous n'avez plus jouissance du jardin??

Si celui-ci est bien noté sur le bail, on ne peut pas vous en interdire l'accés.
0
Réponse 2 / 2
nico81
23 juin 2009 à 21:01
Le jardin n'existe plus il a été rasé
Il reste juste un passage pour l'accès au logement
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