Les recours possibles

nico81 -  
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement avec un jardin compris dans le bail.
Sans avoir été prévenu et sans mon accord, des travaux ont débuté et le jardin en fait parti.
Aujourd'hui je n'ai plus le droit de jouissance de cet espace vert, donc le bail est nul.
Quels sont les recours possibles?
Merci

2 réponses

  1.  maggie24
    Bonjour,

    Pour quelle(s) raison(s) vous n'avez plus jouissance du jardin??

    Si celui-ci est bien noté sur le bail, on ne peut pas vous en interdire l'accés.
    0
    1. nico81
      Le jardin n'existe plus il a été rasé
      Il reste juste un passage pour l'accès au logement
      0

      Discussions similaires

      AAH accepté par le conseil pluridisciplinaire
      Morgan02390

      13 réponses
      Accord aah après recours, paiement rétroactif ?
      cedi97

      17 réponses
      Recours aah
      Peyo

      1 réponse
      Immeuble très mal insonorisé
      Taryn

      11 réponses
      Convocation au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (AAH)
      sylvain

      11 réponses