Les recours possibles

nico81 -  
 nico81 -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement avec un jardin compris dans le bail.
Sans avoir été prévenu et sans mon accord, des travaux ont débuté et le jardin en fait parti.
Aujourd'hui je n'ai plus le droit de jouissance de cet espace vert, donc le bail est nul.
Quels sont les recours possibles?
Merci

2 réponses

  1.
    maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   417
     
    Bonjour,

    Pour quelle(s) raison(s) vous n'avez plus jouissance du jardin??

    Si celui-ci est bien noté sur le bail, on ne peut pas vous en interdire l'accés.
    0
  2. nico81
     
    Le jardin n'existe plus il a été rasé
    Il reste juste un passage pour l'accès au logement
    0

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